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ROLE POLITIQUE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Ludovic Azéma,
Maître de conférences en Histoire du droit, UT1 Capitole (CTHDIP)

La question du rôle politique de la MSA est non seulement contemporaine
mais encore historique puisque ce rôle apparaît dès l’origine de la création
de ce que l’on appelait la Mutualité agricole. Il a servi à son développe-

ment. Peut-être sert-il aujourd’hui au maintien (à la survie ?) de ce régime
particulier ? Toujours est-il que l’on peut considérer son intérêt à travers
la crise que nous traversons, exprimée à travers le mouvement dit des

« gilets jaunes » qui, si elle manifeste des contestations d’ordre institution-
nel, fiscal, en fait très diverses, manifeste également, comme cela a été

souvent rappelé, une rupture entre le centre et la périphérie. Peut-être un
« délaissement » des territoires ruraux ?

Alors, lorsque l’on évoque le terme de « politique », nous avons affaire à

une notion polysémique. D’une manière large, on pourrait traiter « ce qui
a trait au gouvernement des sociétés ». La politique porte sur des actions
mais aussi sur les rapports internes à une société ainsi qu’externes avec

d’autres ensembles. Par conséquent, le terme nous invite à considérer le
rôle de la politique dans une société, la société agricole, prise en rapport
avec un ensemble plus vaste, la société nationale et son expression, l’Etat.

Ce rôle de la MSA se décline par conséquent tant au niveau local qu’au
niveau national. Ce dernier, dans son acception politique, pourra ainsi être

étudié au regard de ces deux dimensions, la dimension locale et la dimen-
sion nationale, la première ayant permis un développement du rôle de la
MSA, la seconde tendant à le menacer, entretenant une « permanente
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crainte de l’étatisation » .

26 M. LAGES, L’évolution de la gouvernance de la Sécurité Sociale, Thèse droit, Toulouse, 2012,
p. 218.

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