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Biographie

Pierre RIEU est Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche
(A.T.E.R.) au Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques à
l’Université Toulouse 1 Capitole.

Titulaire d’un Master 2 en Histoire du droit et des institutions, qu’il a obtenu avec
une mention très bien en se classant major de sa promotion, il est l’auteur d’un
mémoire intitulé L’illusion libérale sous le Second Empire. L’exemple de la
Haute-Garonne (1860-1870). Il prépare actuellement une thèse de doctorat
consacrée aux relations entre liberté et ordre public dans la pensée juridique et
politique révolutionnaire, qu’il étudie par le prisme de la notion de licence, c’est-
à-dire l’abus de la liberté.

INTRODUCTION

L'histoire de la Mutualité sociale agricole n'est le réseau de la Mutualité agricole était tradition-
plus à faire et plusieurs études ont déjà dépeint nellement organisé en caisses de ressort dé-
les traits majeurs de cette institution . Elle est partemental. Pendant longtemps, cette orga-
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issue des mouvements mutualistes qui s'enra- nisation ne devait pas soulever de questions
cinèrent en marge du syndicalisme agricole, et majeures car les professions rattachées au
notamment de la « Mutualité 1900 ». Néan- secteur agricole occupaient une place impor-
moins, sa création stricto sensu date du gou- tante dans l'économie française, et les effectifs
vernement de Vichy. C'est de son origine gérés par les caisses de MSA leur permettaient
mutualiste, de cette volonté des agriculteurs à d'être relativement viables financièrement ; ce
œuvrer ensemble à leur protection contre les qui fut un argument pour le maintien de ce
sinistres, que provient l'un des caractères es- régime particulier. Déjà, les pouvoirs publics,
sentiels de la MSA : une organisation qui re- lorsqu'ils instituèrent le régime général de
pose sur un fonctionnement démocratique et un Sécurité sociale, par l'ordonnance du 4 octobre
ancrage local profondément marqués. En effet, 1945, ne parvinrent pas à y intégrer certains
ce sont les adhérents au régime eux-mêmes régimes spéciaux, pas plus que le régime agri-
qui désignent leurs délégués, à l'échelon com- cole. Comme le constatait dès 1953 Jacques
munal à l’origine, cantonal aujourd’hui, ces Doublet, ancien Conseiller d’État et directeur
derniers composant l'Assemblée générale dé- général de la Sécurité sociale de 1952 à 1960,
partementale et désignant les membres du « après l'échec de la tentative faite en 1946
conseil d'administration. Ce pouvoir important pour appliquer à l'ensemble de la population
laissé aux élus dans la détermination des poli- française un régime de sécurité sociale uni-
tiques poursuivies par leur caisse est la cause forme, notre pays a vu subsister et se dévelop-
certaine de l'ancrage local que connaît cette per des régimes spéciaux propres à telle ou
institution. Jouant un rôle essentiel au sein du telle catégorie sociale ou professionnelle, dont
monde rural et sensible à la volonté de dé- le financement soulève souvent des difficultés.
fendre la proximité l'unissant à ses adhérents, Il en est ainsi en particulier pour le régime

1 Voir : - LAGES M., L'évolution de la gouvernance de la Sécurité Sociale, Thèse en droit sous la direction d’Albert Arséguel,
Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, 2012, 450 p.
Disponible en ligne : http://publications.ut-capitole.fr/18339/1/LagesMichel2012.pdf
- GROSS-CHABBERT C., La sécurité sociale – son histoire à travers les textes. T. IV, la Mutualité Sociale Agricole, 1919-1981,
Association pour l'étude de l’Histoire de la Sécurité Sociale, Paris, 1991.
- JOUVE P., Un Mouvement d'Organisation Professionnelle Agricole : « Le Plateau Central », Union Sociale de la Haute-Auvergne,
1921.
- AZEMA L., Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Garonne, 2010, 111 p., en collaboration avec le Comité
régional d’histoire de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées. En ligne sur le site du Comité régional :
http://www.histoiresecump.fr/publications/Histoire_de-la_MSA_de_la_Haute-Garonne.pdf.

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