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l'institution. Jusqu'alors, le réseau mutualiste relatifs à la protection sociale agricole envisa-
était divisé en caisses dont le ressort était dé- gèrent souvent la restructuration du réseau,
partemental le plus souvent. Or, pour André mais n'étudièrent pas cet exemple qui aurait pu
Laur, président de la Caisse MSA de l'Aveyron offrir des pistes d'analyses, notamment sur les
jusqu'en 1989 et président des Caisses Cen- économies en résultant effectivement. De
trales jusqu'en 1992, l'institution, pour s'assurer même, pour préparer son « Rapport sur les
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un futur pérenne, devait nécessairement repen- prestations sociales agricoles » , présenté à
ser cette organisation datée et coûteuse. C'est l'occasion des débats relatifs au projet de loi de
donc à partir de la pensée d'André Laur que finance pour 2001, Charles de Courson ne se
s'est construit, petit à petit, l'objectif de redessi- borna pas à étudier les exemples de caisses
ner le tissu institutionnel de la MSA en assurant MSA qui échouèrent dans leur projet de rappro-
la transition vers des caisses d'échelon supra- chement. L'auteur, par ailleurs, de constater le
départemental. L'idée de procéder à des fu- faible nombre de caisses étant parvenues à
sions de caisses n'est donc pas née dans les fusionner. Mais quid de la caisse MSA Tarn-
er
années 1990 comme l'affirme la Cour des Aveyron qui fut créée au 1 janvier 1995 ? Cet
comptes, quand bien même dans ces années- exemple fut totalement passé sous silence et,
là cette volonté devint un impératif ; et, force est bien souvent, ce furent des caisses en train de
de constater qu'en 1994, quelques Caisses fusionner, ou qui ne surent pas fusionner, qui
avaient déjà fusionné, ce que la Cour des attirèrent l'attention. C'est notamment le cas du
comptes prit peu en considération dans ses rapport de la Cour des comptes de 2007 qui se
rapports successifs sur le devenir de la Mutua- borna à constater que bon nombre de struc-
lité Sociale Agricole. C'est le cas notamment tures connurent des difficultés pour opérer leur
des caisses MSA du Tarn et de l'Aveyron qui, rapprochement juridique et matériel, ou que ce
en 1994, avaient déjà procédé à leur rappro- processus, à l'échelon global prit plus de 15 ans,
chement, ainsi que des Caisses de l’Orne et de et que les économies peinaient encore à se
la Sarthe. faire ressentir. Pareille lacune dans la connais-
sance du réseau mutualiste justifiait qu'une
Certes, suite à la prise en compte des enjeux analyse soit menée sur la fusion des caisses de
du financement de la MSA, la pression a été MSA du Tarn et de l'Aveyron, pour rendre jus-
mise sur le réseau structuré en ressorts tice à cette réalisation menée à bien dans un
départementaux, pour réaliser des économies temps record.
d'échelle en mutualisant les moyens, voire
même en fusionnant des caisses. Cette idée se
fit plus pressante à partir des années 1990,
jusqu'à devenir un enjeu majeur à partir des C'est là tout l'intérêt des travaux entrepris dans
années 2000. Comme le constate le rapport de le cadre du Comité régional d'Histoire de la
la Cour des comptes de 2011, « la MSA a fait Sécurité sociale Midi-Pyrénées (CRHSS-MP)
ainsi du regroupement des caisses un point que d'exhumer pareilles évolutions pour en tirer
majeur de son plan stratégique 2001-2005, des enseignements et, ainsi, ne pas les laisser
repris dans la convention d’objectifs et de ges- sombrer dans les limbes de l'oubli historique.
tion (COG) 2001-2005. Mais ce plan a eu un Au cours des années passées, la Mutualité
succès limité. En 2005, 29 caisses restaient Sociale Agricole a été l'un des sujets majeurs
départementales, alors qu’avaient été créées 9 du CRHSS-MP, qui a étudié, successivement,
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fédérations et 14 caisses pluridépartementa- l'histoire des caisses de la Haute-Garonne , de
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les ». Or, ne retenir que ces grands jalons de l'Ariège et du Gers . C'est au cours de ce
l'histoire de la restructuration du réseau MSA mouvement de réflexion que fut soulevée la
ne rendait pas justice ni au travail des Caisses question des spécificités de la fusion des
Centrales amorcé en amont, ni à l’œuvre des caisses du Tarn et de l'Aveyron.
caisses du Tarn et de l'Aveyron qui procédèrent Ce qu'il est intéressant de relever tout de suite,
à une fusion complète de leurs structures dès c'est que la fusion des caisses du Tarn et de
le 1 janvier 1995. Si l'exemple de ce rappro- l'Aveyron, l’une des premières, intervint à un
er
chement constitue un objet d'étude original car moment où les modalités concrètes permettant
ignoré, il est également riche d'enseignements la réalisation de ce projet étaient encore incon-
relatifs aux motivations et aux modalités de nues de tous. Les textes, notamment les
réussite qui ont guidé le processus de fusion. articles L.123-1 et suivants du Code de la mu-
En effet, les rapports de la Cour des comptes tualité, prévoyaient formellement la possibilité

14 Charles de COURSON, « Rapport sur les prestations sociales agricoles », Projet de loi de finances pour 2001, Annexe n°
42, enregistré le 12 octobre 2000. http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2001/b2624-42.asp
15 Ludovic Azéma, Opus citatum.
16 PETER M., Histoire de la Mutualité sociale agricole de l’Ariège. Toulouse : CRHSS-MP, 2013.
17 MONCASSIN F., L’évolution de la Mutualité Sociale Agricole du Gers (1960-2008), Toulouse : CRHSS-MP, 2017.

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