Page 9 - LIno23r
P. 9

pour les mutuelles d'instituer des fédérations ou   l'Aveyron, aujourd’hui maire du village de Ca-
              unions, mais concernaient spécifiquement les      marès, et depuis longtemps agriculteur et pétri
              mutuelles,  et  non  pas  la  MSA  qui  relevait  du   de  culture  mutualiste,  Jean-André  Garrouste,
              Code Rural et du Code de la Sécurité Sociale.     Président  de  la  Caisse  du  Tarn.  Ces  acteurs
              Il n'existait pas de méthode concrète, de mo-     sont  aussi  des  cadres  de  direction :  François
              dèle précis à suivre pour fusionner, et de nom-   Dubeau, Directeur de la caisse de l'Aveyron, et
              breuses  questions,  matérielles  et  juridiques,   son  homologue  Guy  Lavinal,  Directeur  de  la
              restaient donc à résoudre. Comment composer       caisse  du  Tarn,  Jean-Marc  Cazals,  Sous-
              des  assemblées  et  conseils  d'administrateurs   directeur de la caisse du Tarn et originaire du
              communs à chacune des caisses adhérentes ?        monde  agricole  aveyronnais,  lui-même  forte-
              Fallait-il  que  cela  soit  fait  au  prorata  des   ment engagé dans les politiques nationales ins-
              effectifs  gérés,  pour  assurer  une  répartition   titutionnelles, économiques et sociales. Enfin, il
              démocratique, ou au contraire fallait-il la parité   convient  de  noter  que  des  acteurs  extérieurs
              pour  protéger  les  identités  départementales ?   jouèrent un rôle. André Laur, ancien Président
              Comment intégrer les personnels de direction      de  la  Caisse  de  l'Aveyron  qui  était  alors
              au  projet,  et  les  faire  accepter  de  remettre,   Président des Caisses centrales. M.  Pinsault,
              potentiellement,  leurs  fonctions  en  jeu ?  Le   l'interlocuteur  des  Caisses  centrales  avec  les
              cadre  légal  était  silencieux  sur  les  modalités   caisses départementales, qui les aidait à mener
              concrètes à mettre en œuvre pour mener à bien     à bien leur projet. Une galerie de portraits se
              pareille  réforme.  C'est  là  que  les  enjeux   dessine  alors,  et  ces  voix,  ces  témoignages,
              théoriques  du  sujet  rejoignent  les  enjeux    occuperont une place majeure dans l'étude ici
              historiques.  Parce  que  cette  fusion  intervint   réalisée.
              dans le silence des textes, parce qu'elle fut le
              résultat d'une initiative locale, d'une démarche   A l'initiative de ces hommes, un travail de rap-
              volontariste,  elle  livre  l'image  d'un  important   prochement  entre  les  caisses  du  Tarn  et  de
              travail de dialogue entre différentes instances,   l'Aveyron  fut  engagé  dès  1990,  sous  l'égide
              Caisses MSA du Tarn et de l'Aveyron, Caisses      d'une  structure  fédérale,  avant  qu’elles  ne
                                                                                                 er
              Centrales qui ont participé à la réalisation de ce   soient définitivement fusionnées au 1  janvier
              projet,  sans  oublier  la  tutelle  régionale  et   1995. Le processus est donc remarquable de
              nationale.  Mais  reposant  sur  une  initiative   célérité, surtout quand on  sait qu'il fut réalisé
              locale, ce projet témoigne des volontés sous-     « à l'aveuglette », dans le silence des textes. Il
              jacentes qui ont motivé la décision de repenser   est d'autant plus digne d'intérêt,  que  l'histoire
              un réseau ancré à l'échelon départemental.        du  processus  de  redéploiement  territorial  du
                                                                réseau MSA, à l'échelon national, offre plutôt un
                                                                catalogue  de  difficultés,  de  lenteurs,  voire
                                                                d'échecs. Le rapport de la Cour des comptes de
              Cette histoire, c'est celle d'hommes, pétris de   2011, à ce titre, est édifiant lorsqu'il donne à voir
              culture mutualiste, qui se voulaient acteurs, et   l'exemple  des  Caisses  de  l'Ardèche,  de  la
              non pas simplement agents, de l'institution, et   Drôme et de la Loire. Pourtant, cet échec date
              qui,  issus  du  monde  agricole,  entendaient  lui   de la fin des années 1990. Ces caisses auraient
              offrir la meilleure protection sociale au moindre   donc pu tourner leurs regards vers les départe-
              coût  de  gestion.  Les  trajectoires  individuelles   ments du Tarn et de l'Aveyron et s'inspirer de
              des  acteurs  de  cette  fusion  occuperont  donc   leur exemple. L'enjeu, est donc de saisir com-
              une place importante dans cette étude, et c'est   ment cette initiative locale peut fournir un mo-
              là peut-être, que réside l'intérêt pour l'historien.   dèle à suivre pour réaliser une pareille mutation
              Il y a un enjeu majeur, historiquement, à s'assu-  sociale, et comment elle a offert des éléments
              rer  de  la  conservation  de  la  mémoire  d'une   de direction à la quadrature stratégique et juri-
              institution, et notamment des témoignages indi-   dique proposée par la CCMSA à cette occasion.
              viduels  de  ses  acteurs.  Or,  ne  connaître  une   Quelles spécificités l'exemple de la fusion des
              institution  que  par  ses  productions  officielles,   caisses de Mutualité Sociale Agricole donne-t-il
              ses  actions  ou  ses  procès-verbaux  revient  à   à voir dans les conditions et les modalités de sa
              perdre le contact direct avec les événements et   mise en œuvre ?
              à ne se livrer qu'à l'exégèse du commentateur.
              Le  risque  qu'il  y  a  à  travailler  sur  des  objets   Lancer  et  mener  à  terme  un  projet  de  fusion
              « froids », est celui de perdre certaines sources,   suppose nécessairement la rencontre de volon-
              de perdre les témoignages oraux qui pourtant      tés,  internes  et  externes  à  l'institution,  mais
              éclairent de façon décisive les événements. Le    également  l'existence  d'enjeux  exerçant  une
              danger,  c'est  d'oublier  qu'une  institution,  une   pression sur les formes actuelles d'organisation.
              personne morale, est avant tout mue par des       Mais fusionner, c'est aussi ouvrir le champ des
              hommes de chair et de sang. Ces hommes, ce        possibles pour réinventer les contours de son
              sont  d'abord  des  administrateurs  élus :       ressort et de ses méthodes. L’exemple de la fu-
              Jacques  Bernat,  Président  de  la  Caisse  de   sion des caisses  du Tarn et de l’Aveyron offre




                                                                                                      9
   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14