Page 28 - Lettre d'info n 26

le département : cette évolution vers un procès-verbal de Conseil d'administration,
appauvrissement progressif des informations particulièrement à partir des années 2000.
est annonciatrice de celui de la source qu'est le

Résultats SIPRIAN (Signalement des Postes de Risques Anormaux)

1978 → prix de la journée d'hospitalisation plus élevé que la moyenne nationale
→ vieillissement de la population ;
→ surmédicalisation du département ;

→ forte proportion d’exonérés de ticket modérateur ;
→ consultations et actes de technique médicale en hausse.

1979 → surmédicalisation du département, provoquant une forte croissance des actes de base ;
→ indemnités journalières en baisse ;
→ dépenses d'hospitalisation en baisse, avec un nombre de journées d'hospitalisation en baisse ;
→ forte proportion d'exonérés de ticket modérateur.

1980 → tous les postes de risque en hausse et légèrement supérieurs à la moyenne nationale ;
→ secteur hospitalier, en baisse mais au-dessus de la moyenne nationale ;

→ ralentissement de la croissance des dépenses ;
→ baisse des exonérations de ticket modérateur.

1981 → forte croissance des indemnités journalières et des frais hospitaliers en janvier, puis baisse en mars ;
→ maîtrise des exonérations de ticket modérateur ;
→ baisse des dépenses de santé en mars et stabilisation de la croissance sous le seuil national.

1982 → tous les postes de dépense en augmentation ;
→ accélération des dépenses de santé due à une augmentation du prix des journées d'hospitalisation.

1983 → augmentation des dépenses de santé inférieure à celle au niveau national.

Figure 1 : tableau des résultats présentés pour la statistique SIPRIAN par année, entre 1978 et 1983.

c) Le modèle GERICO initiatives hors champ : on s'approche d'un mé-
canisme de planification budgétaire strict, qui
Annoncé en juin 1980, il a pour but « d'élaborer aurait pour conséquence de placer la CPAM en
les prévisions de dépenses pour l'année à venir position d'exécutant non décisionnaire. Dès
par extrapolation de l'évolution constatée sur 1982, le système prouve sa fiabilité, avec une
l'année précédente et l'année en cours, cor- marge d'erreur inférieure à 2%. Cependant, aus-
rigées de tous les éléments qui peuvent être si précis soit-il, le modèle GERICO ne peut
connus ». Le suivi statistique est désormais prévoir tous les aléas, et notamment les mouve-
décentralisé afin de laisser à la CPAM le soin ments de grève qui touchent épisodiquement
d'établir des prévisions et d'en suivre la réalisa- l'hôpital public, ou encore menés par les profes-
tion trimestrielle. Les comptes prévisionnels sions médicales (notamment les infirmiers).
devraient donc être plus précis, permettant ainsi
d'arriver à une meilleure comptabilité nationale. Une illustration intéressante de ses fonctions
On comprend rapidement que ce nouveau peut être trouvée en 1984 : cette année-là, le
modèle a pour but de permettre d'aligner les système de la dotation globale des hôpitaux
dépenses de l'année à venir sur les prévisions, publics est mis en place. Schématiquement, il
avec une marge d'erreur raisonnable. En consiste à attribuer une enveloppe déterminée
suivant cette logique, les finances des CPAM par avance à la CPAM, qui devra la verser aux
seront d'autant plus serrées, avec beaucoup hôpitaux pour qui elle est « caisse pivot ». Le
moins de place pour les prises de risque et les modèle va alors déterminer qu'en 1985, la mise

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