Page 24 - Lettre d'info n 26

Cependant, la pleine capacité juridique du budget de gestion administrative de la CPAM. Il
CETELIC ne sera accordée qu'à la condition de faut noter que la CNAMTS prend en compte ce
la création d'une union des CPAM de Midi- statut de « caisse de rattachement », et octroie
Pyrénées : cet organe collégial obtiendrait alors à la CPAM un budget complémentaire destiné à
la pleine capacité et aurait pour fonction la couvrir les dépenses liées au fonctionnement du
gestion du CETELIC et le développement de la CETELIC. Cependant, certaines difficultés per-
politique régionale, déchargeant ainsi la CPAM sistent, puisqu'en 1974, M. Vergne est directeur
de sa pesante excroissance 102 . intérimaire de l'UOSSAF et gère encore le
CETELIC 105 , tout en jonglant avec la mise en
A ce stade, on peut se demander si le fait que place de la chaîne nationale ; le problème ne
M. Vergne exerce les fonctions de Directeur tant sera toujours pas résolu à la fin de l'année 1974,
pour la CPAM que pour le CETELIC, que le la CNAMTS refusant tous les candidats propo-
personnel soit réparti entre les deux organismes sés pour prendre la tête du CETELIC et de
et que les coûts supplémentaires incombent à la l'UOSSAF. La situation de la CPAM est d'autant
CPAM ne sont pas autant de facteurs ayant plus précaire qu'elle est contestée et mise en
précarisé la CPAM, favorisant l'apparition de la minorité au sein du CETELIC en 1975 106 . La
crise que l'on a pu étudier plus haut entre 1973 pression de la CNAMTS reste forte, elle impose
et 1975. Entre les personnels effectivement le rythme de mise en place de l'informatique :
affectés aux machines et ceux en formation pour nous l'avions vu plus haut, mais il faut attendre
la montée en puissance des appareils, et en 1975 pour qu'elle consente à des assouplisse-
prenant en compte les refus systématiques ments dans sa politique afin de permettre à la
d'accorder les postes demandés chaque année CPAM d'exploiter les systèmes informatiques à
par la Direction, il est plausible d'envisager la leur plein potentiel. Les questions de personnels
création du CETELIC comme une cause de et de matériel sont importantes, et chaque nou-
surchauffe. Et quand la Direction est accusée veau changement de machine entraîne des
d'avoir mal préparé le déménagement, se conséquences lourdes : il faut acheter les
pourrait-il que certaines erreurs aient été com- machines et former les personnels, ce qui a un
mises du fait des trop nombreuses responsa- coût et un impact en termes de productivité,
bilités qui échoient au Directeur à ce moment-là, puisqu'un caissier en formation est un caissier
plutôt que par laxisme ? La question reste en de moins pour gérer les liquidations et les paie-
suspens, bien que le Conseil d’administration ments. La CNAMTS ne cache par ailleurs pas
défende bec et ongle M. Vergne et sa gestion des que sa politique vise à la maîtrise et à la coordi-
événements. Toujours est-il qu'en essayant de nation de la mise en place de l'informatique à
prendre les devants dans le développement de des fins d'économies, et ce au plus vite. M.
l’électronique, la convergence des calendriers Lages relevait alors que l'informatique était
couplée aux conditions imposées par la aussi bien un outil essentiel pour la suite du
CNAMTS et le Ministère dans le cadre de développement de la Sécurité Sociale qu'un
l'installation de l'électronique pour l'année 1973 instrument de gestion hiérarchique 107 , comme
mettent la CPAM en difficulté. Néanmoins, il est nous avons pu le voir précédemment dans le
nécessaire de souligner que sans ces outils mis cadre de la gestion de cette crise par les supé-
en place, la CPAM n'aurait sans doute pas rieurs hiérarchiques de la CPAM. On constate
réussi à refaire surface aussi rapidement, quoi d'ailleurs que la liberté du Conseil d’administra-
que puissent en dire le Comité d’entreprise et tion dans le dossier informatique est toute
certaines centrales syndicales. relative : quand il fait la demande d'étude en
1969, celle-ci n'est acceptée que sous condi-
La création de l'Union des Organismes de tions : autrement dit, il s'agit d'une transaction,
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales mais nullement à jeu égal, puisqu'en échange
(UOSSAF) est approuvée par le Conseil d’admi- de son accord, le ministère délimite intégra-
nistration en octobre 1973 : elle aura la person- lement la ligne de conduite et le cahier des
nalité morale, et déchargera donc la CPAM de charges de la CPAM, ne lui laissant que le
son statut de caisse de rattachement 103 . Le bud- mérite de l'initiative, et aucunement la latitude
get du CETELIC pour 1973 était de 4 085 994 d'action escomptée lors de la demande.
francs, et la Direction prévoyait une augmenta-
tion à 5 293 652 francs pour 1974 104 : en 1973, En cherchant à gagner en autonomie, la CPAM
il représente approximativement 1/10 ème du s'est vue contrainte dans son action.

102 PV CA, 11 juillet 1972, p.61
103 PV CA, 5 octobre 1973, p.85
104 Ibid., p.84
105 PV CA, 2 avril 1974, p.27
106 PV CA, 21 janvier 1975, p. 14
107 M. LAGES, op. cit., p.132

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