Page 23 - Lettre d'info n 26

95
dialogue plutôt qu’une passe d’arme . Cette pour la formation du personnel. Le matériel
posture est intéressante, car la CPAM de la choisi sera celui de l'entreprise CII.
Haute-Garonne sera forcée de réagir face à
l’animosité qu’elle rencontre : en se plaçant en Le CA accepte ces conditions, mais non sans
tant que médiateur, M. Monthieu sert les intérêts inquiétudes vis-à-vis de la charge que va repré-
de la CRAM en tant que Président de celle-ci au senter ce programme pour le budget de gestion
98
sein du Conseil d’administration de la CPAM de administrative de la Caisse . Pour pallier cette
la Haute-Garonne, et non comme membre difficulté, la Direction va privilégier les mutations
exclusif de ce dernier. Cela lui permettrait internes de personnel en fonction des besoins
d’amener la CPAM de la Haute-Garonne à la de chaque département de la Caisse plutôt que
table des négociations, sous la supervision de la de recruter de nouveaux agents. La coordina-
CRAM, or on sait que celle-ci a déjà été con- tion régionale se fait au sein de la Commission
tactée par d’autres caisses pour ce dossier : régionale de Coordination de la Politique Infor-
face à la pression du nombre, la CPAM de la matique, à laquelle siègent deux membres des
Haute-Garonne n’aurait d’autre choix que de conseils d’administration de chaque Caisse
plier et de se ranger à l’avis général, laissant Primaire adhérente. Les décisions y sont prises
99
alors la CRAM à la gouverne du plan de après concertation préalable . La prochaine
régionalisation. étape de développement de l'informatique régio-
nale est la création du Centre de Traitement
Finalement, le dossier est envoyé à la Électronique Inter-Caisse (CETELIC), entité que
Commission informatique du Ministère des l'on retrouvera dans chaque région à partir des
affaires sociales : la CPAM dépose une années 1970.
demande d’autorisation pour mener une étude
de l’impact de l’informatisation à l’échelle locale, B. La naissance du CETELIC
avec un cahier des charges et demandant à
faire le choix du matériel. L’objectif est de L'organisme est créé en 1971 et les modalités
mécaniser un maximum de décomptes en de son installation s’étalent sur plusieurs an-
liquidation, puis d’intégrer progressivement les nées. Le CETELIC est chargé de réaliser le
relevés d’honoraires des médecins. Cette déploiement du matériel informatique destiné à
demande brusque est motivée par l’arrivée à l'automatisation des décomptes et au fonction-
échéance du contrat qui unissait la CPAM à nement de la chaîne nationale statistique. En
l’URSSAF, mais aussi par la disponibilité des 1972, il regroupe la CPAM de la Haute-Garonne,
locaux pour l’installation du matériel et par une et les CPAM du Gers, des Hautes-Pyrénées, du
équipe de techniciens expérimentés ayant Tarn-et-Garonne et de l'Ariège ; son personnel
travaillé sur les machines de l’URSSAF. Bien est issu des rangs de la CPAM de la Haute-
que cette saisine se fasse de manière isolée, le Garonne et bénéficie des avantages de son
CA fait le choix d’informer les autres caisses, en Comité d’entreprise 100 . La Caisse supporte son
leur laissant l’opportunité de se joindre à la coût de fonctionnement intégral sur son budget
CPAM de la Haute-Garonne, dans l’optique de de Gestion administrative. Autre cumul des rôles
96
former à terme une fédération régionale . pour la CPAM de la Haute-Garonne : c'est le
Directeur, M. Claude Vergne, qui occupe les
Le ministère rend sa décision courant 1970 : la mêmes fonctions au sein du CETELIC.
réponse est positive, mais sous de strictes
conditions. Entre autres, la CPAM aura pour Ces différentes solutions sont envisagées com-
obligation de faire un appel d'offre très large, et me provisoires : tout l'enjeu pour la CPAM est de
devra s'occuper de l'unification des moyens faire reconnaître au CETELIC la personnalité
avec les caisses adhérentes. Autre point : elle morale afin d'opérer son détachement. A ce mo-
devra former le personnel sur le plan régional, ment-là, il sera doté d'organes et de personnel
97
et assumera la fonction de « caisse pilote » . propres, et la CPAM n'aura plus à assumer tant
Autrement dit, elle assume toutes les respon- le cumul des fonctions que son coût de fonction-
sabilités et les charges qui découlent de cette nement qui s'élève déjà à 3 641 720 francs en
étude. Le coût de l'opération est de 862 740 1972, et ne va cesser d'augmenter 101 .
francs, à la charge exclusive de la CPAM, et va
bientôt s'y ajouter la somme de 57 350 francs

95 PV CA, 28 octobre 1968, p.170
96 PV CA, 3 mars 1969, pp.37-45
97 PV CA, 25 mai 1970, p.29 et suivantes.
98 PV CA, 1 juillet 1970, p.62
99 PV CA, 23 février 1970, p.8
100 PV CA, 21 février 1972, pp.5-9
101 PV CA, 16 mai 1972, p.40

23