Page 22 - Lettre d'info n 26
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La question principale qui préoccupe les Pourtant, malgré les nombreux arguments en
administrateurs pour la mise en place de faveur du partenariat avec l’URSSAF, le Conseil
l'informatique est la peur de la déshumanisation. d’administration choisit de maintenir le statu
En effet, c'est un thème récurrent dans leurs quo, tout en prévoyant l’installation d’un atelier
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interventions sur le sujet : les craintes touchent propre dans ses futurs locaux . Cette position
autant la question de l'emploi que de l'image du est due à la présence de M. Monthieu au CA, qui
service auprès des assurés. La CGT est cumulait sa fonction d’administrateur avec celle
fermement opposée à tout projet mécanogra- de Président de la CRAM, et qui a intercédé en
phique ou informatique, y voyant un moyen faveur de cette dernière auprès du Conseil
permettant de réduire la masse salariale de la d’administration, obtenant le statu quo. Il va
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CPAM . Pour les administrateurs, il s'agirait de promettre la prise en compte des efforts de la
l'apparition précoce des signes indicateurs CPAM en matière de personnel et de travaux si
d'une suppression à terme des guichets pour le elle accepte la mise en place du plan régional.
paiement des prestations aux assurés. Il faut Cependant, l’attitude de la CPAM de Haute-
bien garder à l'esprit qu'en 1967, la CPAM est Garonne ne semble pas avoir plu aux autres
encore jeune et ne fait pas encore l'unanimité en CPAM de la région : M. Loubière fait savoir, du-
Haute-Garonne : certaines garanties doivent rant la réunion du 27 septembre 1968, que
être prises afin de continuer à maintenir une celles-ci affichent publiquement leur défiance.
image attractive de la CPAM auprès des non Le Conseil d’administration va donc faire le
affiliés, qui ne sont pas majoritaires, mais repré- choix de continuer avec l’URSSAF tout en opé-
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sentent pour autant une part non négligeable de rant un repli sur elle-même .
la population. L'objectif est encore d'étendre la
couverture sociale à tous les Français. A ce stade, on peut légitimement se demander
si les initiatives prises localement par la CPAM
Une autre problématique rencontrée est celle du ne sont pas à l’origine de l’animosité montrée
partenariat à choisir : la CPAM se retrouve avec par les autres Caisses Primaires de la région. La
deux options, la CRAM ou l’URSSAF. Les admi- place privilégiée qu’occuperait la CPAM de
nistrateurs sont méfiants à l’endroit de la Caisse Haute-Garonne au terme de la création d’une
régionale, du fait de l’existence d’un précédent fédération dans laquelle elle se trouverait en
dans le dossier informatique : en effet, d’après position de caisse pilote, avec la mainmise sur
le Conseil d’administration, la CRAM avait le personnel et les matériels, et le poids que
refusé préalablement de s’intégrer au plan, celle-ci a dans la région de par le contexte géo-
avant de revoir sa position suite à une sollicita- économique (plus forte population dans la
tion de la CPAM du Lot . La proposition de la région, proximité du CHR, nombre d’affiliés,
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CRAM donnerait à celle-ci le rôle de coordina- etc.) sont de nature à inquiéter ces plus petites
teur régional, et aurait comme avantages de caisses. En s’avançant un peu, on peut se
permettre à la CPAM de la Haute-Garonne de demander si les questions et récriminations
développer son atelier informatique propre dans touchant à l’autonomie et aux pouvoirs des
ses futurs locaux et de décharger l’URSSAF. A Caisses primaires sont aussi aiguës, voire plus
l’opposé, le partenariat avec l’Union de recou- prononcées dans des caisses de petites tailles
vrement mènerait à la création de la fédération et avec moins de moyens qu’à la CPAM de la
des CPAM de la région sous l’égide de la CPAM Haute-Garonne, qui fait partie des plus gros
de la Haute-Garonne, en dehors de tout contrôle organismes de France. Se trouver en
extérieur, et présenterait comme autre avantage partenariat avec une entité plus importante,
de permettre la sauvegarde et la continuation géographiquement proche et avec des intérêts
des efforts déployés par la CPAM et l’URSSAF propres au sein d’une fédération dans laquelle
depuis bientôt un an. En effet, une partie des ladite entité opérerait la gestion, pourrait leur
liquidations de la CPAM sont opérées à faire craindre la superposition progressive d’un
l’URSSAF par des employés de la CPAM formés nouvel échelon tutélaire de fait, en plus de la
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à cette fin . Cette solution repose sur un contrat tutelle légale opérée par l’Etat et la DRSS.
de location de matériel entre l’URSSAF et la
CPAM ; le CE s’est déjà prononcé en faveur de Quoi qu’il en soit, la tension continue de monter
cette deuxième option. Les administrateurs fin 1968, et M. Monthieu se trouve en position
redoutent une perte d’autonomie en engageant de conciliation entre ces caisses et le Conseil
une relation avec la CRAM dans ce dossier : ils d’administration qui souhaite réagir sous la
craignent une situation de subordination. forme d’une réponse écrite et qui propose le
90 PV CA, 6 avril 1967 et 9 mai 1967
91 PV CA, 5 juillet 1968, pp. 109-114
92 PV CA, 28 juin 1968, p.96
93 Op. cit, 5 juillet 1968, p.115
94 PV CA, 27 septembre 1968, p. 137-139
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