Page 17 - Lettre d'information n°31

subvention d’un fonds de formation des femmes. celle des jeunes agriculteurs. Dès les années
En 1993, Mme D. chargée de mission aux droits 1980, la Caisse des Hautes-Pyrénées prend
de la femme à la préfecture des Hautes- conscience qu’il s’agit d’une population à soute-
Pyrénées présente un dossier qui est rapporté nir. En 1982, alors qu’elle traverse une impor-
64
devant le conseil d’administration de la Caisse . tante crise budgétaire, elle reçoit les demandes
Elle demande un financement de la Caisse afin du Centre Départemental des Jeunes
67
que puisse être constitué un fonds « destiné à Agriculteurs (CDJA) qui a formulé une série
favoriser l’insertion des femmes isolées en diffi- de demandes résumée en quatre points par la
culté ». L’objectif principal serait de pouvoir per- Caisse lors d’une réunion de son CA :
mettre une prise en charge des frais de garde - prise en charge de 50 % des cotisations
des enfants. Si le fonds s’adresse aux femmes par une « aide sociale exceptionnelle de
de manière générale, il est toutefois mentionné l’État » ;
le fait qu’en 1993, quinze femmes ont pu béné- - problème des poursuites judiciaires
ficier de ce fonds, dont deux relevant de la MSA. pour les cotisations impayées de 1981 ;
Le CA vote une aide de 6 000 francs. - compensation des cotisations sur les
prestations familiales et de vieillesse ;
Si la politique de la Caisse des Hautes-Pyrénées - remise des pénalités de retard de
en faveur des femmes s’avère plutôt indirecte, paiement des cotisations.
elle tend toutefois à permettre un meilleur attrait Les difficultés financières rencontrées par les
du monde rural et une redynamisation démogra- jeunes agriculteurs du département sont la mo-
phique, enjeu toujours actuel. La présence des tivation de ces demandes. Compte tenu de la
femmes dans le milieu agricole semble s’être crise du monde agricole, ils demandent une to-
sensiblement améliorée par rapport aux lérance de la Caisse et une aide pour régler les
inquiétudes formulées dans les années 1960. Si cotisations. La MSA répond qu’elle comprend
on compare les statistiques des Hautes- les problèmes économiques traversés par les
Pyrénées à celles du pays, le département jeunes agriculteurs, et particulièrement ceux des
connaît des chiffres contrastés. Les femmes nouveaux installés, mais que la racine du pro-
salariées représentent en 2018 au niveau blème se trouve dans la faiblesse des revenus
national 35,4 % des salariés du secteur agricoles. Or, il s’agit d’une matière sur laquelle
agricole contre 25,1 % dans les Hautes- la Caisse départementale n’a pas d’emprise. Il
65
Pyrénées . En revanche, pour les non-salariés, leur faut donc demander de l’aide directement
66
le département a des statistiques supérieures au Gouvernement et dans le cadre d’une telle
aux nationales, avec 29,9 % de féminisation démarche, la MSA rappelle qu’elle appuiera la
contre 27,1 %. demande du CDJA.

En l’attente de cette démarche, la Caisse ac-
cepte, au vu des circonstances particulières, de
« suspendre toutes poursuites contentieuses
par voie d’huissier au titre des cotisations de
l’exercice 1981 jusqu’au 15 avril 1982 ». Sur les
assurances, la Caisse rappelle leur principe
même : « toute prestation découle du verse-
ment d’une cotisation génératrice d’un droit ». À
l’appui de cela, elle considère que la compensa-
tion des cotisations sera maintenue. Sur le der-
nier point, la Caisse des Hautes-Pyrénées con-
sidère ne pas pouvoir agir. Du fait de la crise
budgétaire qu’elle traverse, son administration

Statistiques de féminisation des emplois en Hautes-Pyrénées – 2018 de tutelle s’oppose à toute remise généralisée
Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=DEP-65 de pénalités pour retard de paiement. Toutefois,
ayant conscience de la difficulté de la situation,
b) Les jeunes agriculteurs la Caisse propose que les demandes de remise
des cotisations soient présentées au cas par
L’autre partie de la population qui pourrait entraî- cas. Elle précise que « le conseil
ner une redynamisation du monde agricole est

64 P. V. de délibération des conseils d’administration du 3 septembre 1993.

65 Statistiques de la MSA [en ligne] ; in https://statistiques.msa.fr/publication/la-population-feminine-en-agriculture-
en-2019-infostat/
–

66 Statistiques de l’INSEE Dossier complet Département des Hautes-Pyrénées [en ligne] ; in
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=DEP-65

67 P. V. de délibération des conseils d’administration du 13 février 1982.

17