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IX• LA RÉPONSE SOLIDARISTE

Le mot solidarisme 130 apparaît pour la première quasi-contrat les obligations qui se fondent sans
fois sous la plume de Léon Bourgeois (1851- convention à l’occasion de la gestion d’affaires,
1925) dans ses « Lettres sur le mouvement so- de la répétition de l’indu et de l’enrichissement
cial », sous-titrées « La doctrine de la solida- sans cause.
rité », publiées entre avril et juillet 1895 dans la La solidarité dont le quasi-contrat est le creuset
Nouvelle Revue dirigée par Juliette Adam affirme le lien social de tous envers tous, qui se
(1836-1936) 131 , recueillies dans Solidarité 132 . propose à l’acceptation de tous et sollicite leur
reconnaissance au double sens de perception en
L. Bourgeois, radical, positiviste, libre-penseur, autrui de notre semblable, et d’obligation de
se situe sur le terrain de la biologie pour contes- rendre. La société des hommes les institue si-
ter l’interprétation de la sélection naturelle, de la multanément créanciers et débiteurs. Contrat pri-
lutte pour la vie qui finit en guerre de tous contre mordial, le quasi-contrat produit des effets relatifs
tous. La vie biologique et sociale est relation, et indéterminés quant au temps, à l’espace et aux
le développement de la nature, au fur et à me- personnes. Le contrat le plus général, il fonde les
sure qu’elle évolue du simple au complexe, obéit contrats particuliers et non l’inverse. « Je veux la
à une loi de concours, de coopération, d’organi- volonté de tous, je veux toutes les volontés, je
sation. 133 La loi de l’évolution ruine la loi naturelle veux pour tous comme pour moi. » 136
d’indifférence et de non-intervention sur laquelle Il rétroagit et corrige l’injustice du fait social, voire
s’appuie l’économie politique classique. Léon l’inégalité des contrats synallagmatiques. Coex-
Bourgeois formule autrement la loi naturelle fon- tensif à la Société, il la transcende par la force du
datrice des sociétés humaines : « Les hommes « devoir-être » qui embrasse l’humanité entière.
sont en société. C’est là un fait naturel antérieur Il interrompt les déterminismes par des actes ré-
à leur consentement, supérieur à leur volonté. parateurs et correctifs. Il fait advenir la raison
L’homme ne peut se soustraire matériellement dans l’histoire, transforme la nature en culture,
ou moralement à l’association humaine » (p. 97). mesure l’ontologie à la déontologie. Il présup-
pose dans la multitude des cocontractants une
De ce fait primitif dérivent deux lois : égale capacité « qui est proprement la capacité
1) la formation d’une dette sociale : « L’homme d’hommes, c’est-à-dire d’être à la fois vivant,
vivant dans la société et ne pouvant vivre sans pensant et conscient » (p. 85) et fonde leur
elle, est à toute heure, un débiteur envers elle. « droit social » 137 .
Là est la base de ses devoirs, la charge de sa
liberté » (p. 83) ; Source du droit présumable dans toute relation
2) la formation d’un quasi-contrat 134 qui fait exis- sociale, le quasi-contrat est le principe de toutes
ter civilement la dette sociale et fonde entre les les obligations de l’État en matière d’assistance
membres de la société une relation de compen- et fonde son droit d’intervention : « L’État dont la
sation. Le Code civil 135 entend sous le terme de raison d’être est d’établir la justice entre les

130 En réalité le mot est une invention de Pierre Leroux en 1840. Ce vocable a été proposé comme troisième terme de la
devise républicaine en 1848, synonyme de fraternité, et n’a pas été retenu.
131 Auteur, militante républicaine, tenant un salon dont Gambetta était la vedette.
132 Paris, Armand Colin, 1897. Nous citerons d’après Solidarité. L’idée de solidarité et ses conséquences sociales ,
présentation de Marie-Claude Blais, Le bord de l’eau, 2008.
133 « La connaissance des lois de la solidarité des êtres vivants n’a pas seulement détruit l’isolement de l’homme dans le
milieu où il vit ; elle a détruit du même coup son isolement dans la durée ; elle a établi que pour déterminer complètement
sa situation intellectuelle et morale, il était indispensable de tenir compte du lien qui le rattache à ses ancêtres et à ses
descendants. » Solidarité, op cit, p 88.
134 Le quasi-contrat fut essentiellement théorisé par Alfred Fouillée dont on retiendra deux expressions célèbres et qui
n’ont rien perdu de leur prestige : « Celui qui a inventé la charrue laboure encore, invisible, à côté du laboureur. Gutenberg
imprime encore tous les livres que lit le monde entier ». « Qui dit organisme dit contractuel, et qui dit contractuel dit
juste. »
135 Article 1300 du Code civil : « Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite
sans y avoir droit, et parfois de leur engagement avec autrui. »
136 Alfred Fouillée, L’Idée moderne du droit , Hachette et Cie, 1880, 1885, 1909, p 326.
137 Léon Bourgeois utilise volontiers cette expression d’Alphonse Darlu, (1849-1921), professeur de philosophie au lycée
Condorcet où il eut pour élèves Marcel Proust, Elie Halévy, Xavier Léon... Il est très représentatif de la IIIème République,
au temps où il y avait une « République des professeurs » (Albert Thibaudet-_1927) et des « Philosophes de la République » (Fabiani-
1988). L’auteur entend un droit à l’existence sociale, un droit d’intégration, dans le prolongement du droit d’exister
robespierriste, sanctionné par le droit aux secours.

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