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n°35
                                                                                            Mai 2024







                              Histoire du mouvement de contestation du

                                                                                         re
                              monopole de la Sécurité sociale (1  partie)



                                                      Amel  Ait Akli,  doctorant  de  l’Universi  de  Montpellier,
                                                      présente  une  étude  d’histoir  très  immédiate,  celle du
                                                      mouvement  de contestation  du  monopole de  la  Sécurité
                                                      sociale notamment dans le Languedoc-Roussillon.
                                                      Cette recherche a été permise grâce à la collaboration entre le
                                                      Comité régional d’histoire et l’Urssaf Languedoc-Roussillon.
                                                      Je  remercie  son  directeur  régional,  François  Hiebel,  et son
                                                      directeur départemental du Gard, Pierre Pétigny. Nous avons
                                                      suivi ensemble les travaux de la doctorante.
                                                      Dans son introduction, Amel Ait Akli rappelle les oppositions à
                                                      l’instauration  d’un  régime  unique  de  Sécurité  sociale,  ce  qui
                                                      aboutira à la mise en place du régime des indépendants et à la
                           confortation  du régime agricole. C’est l’occasion  pour elle  de revenir sur  les mouvements
                           contestataires de l’UDCA  de Pierre  Poujade, du CID-UNATI de Gérard Nicoud puis de la
                           CDCA de Christian Poucet, objet principal de l’étude.
                           Ces trois mouvements, chacun  à  une vingtaine  d’années  d’intervalle, sont animés par de
                           jeunes  leaders  aux  formes  d’actions  similaires :  appel  à  des  manifestations,  contestation
                           parfois violente. Le contexte va évoluer : début d’un déclin relatif de « boutiquiers » réunis
                           dans le Comité de liaison et d’action des classes moyennes dans les années 1950 ; vingt ans
                           plus  tard,  hostilité  aux  grandes  surfaces  et  suites  du  mouvement  de  mai 1968 ;  dans  les
                           années 1990, nouvelle donne européenne et concurrence invoquée.
                           Les objectifs de ces mouvements vont être différents : antifiscaux puis politiques pour l’UDCA
                           qui aura 52 députés en janvier 1956, amélioration de la protection sociale des indépendants
                           et reconnaissance institutionnelle pour Nicoud qui présidera la CANAM en 1974, antisystème
                           pour  la  CDCA  qui  prônera  la  désaffiliation  des  régimes  de  Sécurité  sociale  au  profit
                           d’assurances privées et dont le leader disparaîtra brutalement en 2001.

                           La doctorante fait une analyse juridique des directives européennes invoquées à tort par la
                           CDCA. En effet, la jurisprudence sera constante quant à l’exclusion des régimes obligatoires
                           de  Sécurité  sociale  des  dispositions  des  traités  de  l’Union  Européenne  relatives  à  la
                           concurrence. Elle examine les positions et les réactions de l’Institution Sécurité sociale pour
                           faire  face  au  mouvement  contestataire  et  elle  fait  utilement  appel  aux  témoignages  des
                           acteurs des organismes.

                           La prochaine LETTRE d’information sera consacrée à la seconde partie de l’étude intitulée :
                           « Le mouvement contestataire du monopole de la Sécurité sociale à l’épreuve du principe de
                           la solidarité nationale ».


                                                                       Michel Lages
                                                                       Président du Comité régional d’histoire
                                                                       de la Sécurité sociale
                                                                       d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
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