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n°35
Mai 2024
Histoire du mouvement de contestation du
re
monopole de la Sécurité sociale (1 partie)
Amel Ait Akli, doctorant de l’Universi de Montpellier,
présente une étude d’histoir très immédiate, celle du
mouvement de contestation du monopole de la Sécurité
sociale notamment dans le Languedoc-Roussillon.
Cette recherche a été permise grâce à la collaboration entre le
Comité régional d’histoire et l’Urssaf Languedoc-Roussillon.
Je remercie son directeur régional, François Hiebel, et son
directeur départemental du Gard, Pierre Pétigny. Nous avons
suivi ensemble les travaux de la doctorante.
Dans son introduction, Amel Ait Akli rappelle les oppositions à
l’instauration d’un régime unique de Sécurité sociale, ce qui
aboutira à la mise en place du régime des indépendants et à la
confortation du régime agricole. C’est l’occasion pour elle de revenir sur les mouvements
contestataires de l’UDCA de Pierre Poujade, du CID-UNATI de Gérard Nicoud puis de la
CDCA de Christian Poucet, objet principal de l’étude.
Ces trois mouvements, chacun à une vingtaine d’années d’intervalle, sont animés par de
jeunes leaders aux formes d’actions similaires : appel à des manifestations, contestation
parfois violente. Le contexte va évoluer : début d’un déclin relatif de « boutiquiers » réunis
dans le Comité de liaison et d’action des classes moyennes dans les années 1950 ; vingt ans
plus tard, hostilité aux grandes surfaces et suites du mouvement de mai 1968 ; dans les
années 1990, nouvelle donne européenne et concurrence invoquée.
Les objectifs de ces mouvements vont être différents : antifiscaux puis politiques pour l’UDCA
qui aura 52 députés en janvier 1956, amélioration de la protection sociale des indépendants
et reconnaissance institutionnelle pour Nicoud qui présidera la CANAM en 1974, antisystème
pour la CDCA qui prônera la désaffiliation des régimes de Sécurité sociale au profit
d’assurances privées et dont le leader disparaîtra brutalement en 2001.
La doctorante fait une analyse juridique des directives européennes invoquées à tort par la
CDCA. En effet, la jurisprudence sera constante quant à l’exclusion des régimes obligatoires
de Sécurité sociale des dispositions des traités de l’Union Européenne relatives à la
concurrence. Elle examine les positions et les réactions de l’Institution Sécurité sociale pour
faire face au mouvement contestataire et elle fait utilement appel aux témoignages des
acteurs des organismes.
La prochaine LETTRE d’information sera consacrée à la seconde partie de l’étude intitulée :
« Le mouvement contestataire du monopole de la Sécurité sociale à l’épreuve du principe de
la solidarité nationale ».
Michel Lages
Président du Comité régional d’histoire
de la Sécurité sociale
d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée