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Le CID-UNATI se veut le représentant légitime     1946 sur l’assurance vieillesse, la loi n° 48-101
              des  classes  moyennes  traditionnelles  en  souf-  du 17 janvier 1948 répond aux vœux des travail-
              france. Toutefois, il n’est pas le seul sur ce ter-  leurs  indépendants  en  instituant  une  allocation
              rain. L’Union de défense des artisans et commer-  vieillesse pour les personnes non-salariées. Son
              çants (UDCA) fondé par Pierre Poujade en 1953     article 3 dispose qu’une organisation autonome
              pendant la IVe République avait cette prétention   de vieillesse est instituée pour chacun des quatre
              jusqu’à  ce  que  ses  positions  pro-Algérie  fran-  groupes  de  professions :  artisanales,  indus-
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              çaise et ses divisions internes le marginalisent.     trielles  et  commerciales,  libérales  et  agricoles.
              La survivance du syndicat poujadiste et la nou-   Concernant les artisans, a été créée la Caisse
              velle légitimité acquise par le fondateur du CID-  Autonome  Nationale  de  Compensation  de
              UNATI  à  la  fin  des  années  1970  vont  lui  per-  l’Assurance Vieillesse Artisanale (CANCAVA) et
              mettre  de  revendiquer  l’élaboration  de  la  loi   s’agissant des commerçants, a été mise en place
              Royer qui vise à protéger les petits commerces    la  Caisse  de  compensation  de  l'Organisation
              du développement accru de la « grande distribu-   autonome  nationale  d’Assurance  Vieillesse  de
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              tion »  et qui crée un régime d’autorisations pour   l'industrie  et  du  commerce  (ORGANIC).  Ceci
              les  nouvelles  grandes  surfaces.  Au-delà  d’un   étant, les difficultés liées à de faibles retraites -
              certain seuil (1 500 m² dans les grandes villes),   les cotisations et les prestations de retraite des
              toute  nouvelle  implantation  doit  être  autorisée   artisans et des commerçants étaient inférieures
              par  une  commission  départementale  d’urba-     à  celles  du  régime  général  en  raison  du  patri-
              nisme  commercial.  Ces  commissions  de  vingt   moine  que  détiennent  ces  derniers  à  l’inverse
              personnes comprennent neuf élus locaux, neuf      des salariés - se conjuguant à celles de la dégra-
              représentants du commerce local et deux repré-    dation démographique au sein des professions
              sentants  des  associations  de  consommateurs.   artisanales et commerciales - le nombre de re-
              Cependant, ces commissions n’ont pas agi dans     traités augmente conjointement à l’espérance de
              le sens que souhaitait le gouvernement. En effet,   vie tandis que le nombre d’actifs diminue - , la
              désireux d’augmenter leurs ressources fiscales,   situation financière des régimes se dégrade.
              les élus locaux se sont montrés le plus souvent
              favorables à de nouvelles implantations.          C’est dans ce contexte et animée par la volonté
                                                                de  permettre  aux  artisans  et  commerçants  de
              Si le CID-UNATI est un syndicat qui, contraire-   percevoir des pensions de retraite plus élevées
              ment à l’UDCA, n’a pas l’ambition de se lancer    qu’intervient  la  loi  n° 71-1132  du  31 décembre
              en  politique,  il  présente  pour  objectif  d’intégrer   1971 portant amélioration des pensions de vieil-
              les  instances  représentatives  professionnelles.   lesse du régime général de Sécurité sociale et du
              C’est ainsi qu’en 1974, le CID-UNATI obtient 21   régime des travailleurs salariés agricoles. Afin de
              présidences  de  CMR  (Caisses  Maladie  Régio-   permettre aux artisans et commerçants de per-
              nales) sur 27, propulsant Gérard Nicoud sur la    cevoir des  montants plus élevés de retraite, et
              scène de la présidence de la Caisse Autonome      dans la perspective de rapprocher leur situation
              Nationale d’Assurance maladie et maternité des    de celle des retraités salariés, la loi n° 72-554 du
              travailleurs non-salariés (CANAM).                3 juillet 1972 portant réforme de l'assurance vieil-
                                                                lesse  des  travailleurs  non-salariés  des  profes-
              Néanmoins,  il  reste  un  point  commun  entre  le   sions artisanales, industrielles et commerciales a
              poujadisme et le CID-UNATI : le recours à la vio-  pour  objet  d'établir  un  alignement  des  régimes
              lence protestataire qui, nous le verrons, n’a pas   d'assurance  vieillesse  des  professions  artisa-
              fait l’unanimité.                                 nales, industrielles et commerciales sur le régime
                                                                général  de  Sécurité  sociale.  Auparavant  les
              6. La construction d’un régime de protection      droits étaient acquis en points, désormais ils sont
              sociale  des  indépendants  en  marge  du         comptabilisés  en  trimestres.  Les  cotisations  et
              régime général                                    les prestations vont être déterminées selon des
                                                                règles  analogues  à  celles  du  Régime  général.
              Du reste, la volonté d’autonomie historique des   Ainsi que le souligne le Ministre de la Santé pu-
              indépendants se révèle dans la construction du    blique et de la Sécurité sociale, Robert Boulin,
              régime  de  protection  sociale,  en  marge  du   « les  commerçants  et  les  artisans,  à  partir  du
              régime général.                                   1er janvier 1973, vont avoir à cotisations égales
                                                                des prestations égales, ce qu’ils n’ont pas actuel-
              L’idéologie égalitaire promue par le régime géné-  lement. »
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              ral de Sécurité sociale s’est heurtée au refus des
              indépendants.  Ainsi,  en  raison  de  l’opposition   Quant aux régimes complémentaires, alors que
              scandée par les non-salariés à la loi du 22 mai   les  artisans  bénéficient  dès  1966  d’un  régime


              19  SOUILLAC (R.), op. cit. p. 415.
              20  Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat consultable sur le site Légifrance.
              21  Archives INA, Alignement de la retraite des commerçants et de artisans sur le Régime général des salariés du secteur privé, 15 mai 1972.


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