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PREMIÈRE PARTIE : LE MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

                          À L’ÉPREUVE DU MOUVEMENT CONTESTAIRE DE LA CDCA



              I  L’ÉMERGENCE  DE  LA  CDCA  COMME  MOUVEMENT  CONTESTATAIRE  DU
              MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE



              Fondé  en  1968  par  trois  Quimperlois  Alphonse   défense  des  commerçants  et  artisans  face  aux
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              Isaac, Francis Derrien et André Blayo , le Comité   « gros ».  La  filiation  entre  les  trois  mouvements
              de défense des commerçants et artisans s’enracine   existe bel et bien et repose tant sur la défense des
              en Bretagne et se déploie progressivement dans le   indépendants du petit commerce, que sur le combat
              sud de la France, à Montpellier.                  en faveur des plus vulnérables.

              En 1978, est créé le Comité d'Organisation Sociale   Mais, ce qui fait la spécificité de la CDCA est bien
              des Artisans et Commerçants (COSAC), né sous      son idéologie contre le système de Sécurité sociale.
              l'impulsion de Jacques Villard, et qui deviendra à
              l’aube de l’année 1982 le Comité de Défense des    La contestation orchestrée par la CDCA s’est cris-
              Artisans  et  Commerçants  (CDAC).  En  1983,  le   tallisée autour de la suppression du monopole de la
              CDAC  de  l'Hérault  fusionne avec  le  Comité  de   Sécurité sociale et de l’incitation subséquente à la
              Défense des Commerçants et Artisans (CDCA) de     désaffiliation (A) mettant en difficulté le régime de
              Bretagne. En 1990, le Comité se transforme en une   Sécurité sociale (B).
              Confédération : le CDCA devient la Confédération
              de  Défense  des  Commerçants, Artisans, Agricul-  A. L’incitation stratégique de la CDCA à
              teurs et Professions Libérales. En 1992, la CDCA   la désaffiliation
              devient européenne (CDCAE) et la présidence du
              siège à Bruxelles est assurée par Christian Poucet.
                                                                Attachée  à  l’indépendance  des  non-salariés  non-
              Contrairement  à  l’UDCA,  voire  au  CID-UNATI,  la   agricoles, la CDCA dans les pas de l’UDCA et du
              contestation  entreprise  par  la  CDCA  ne  fait  pas   CID-UNATI, va s’inscrire dans un mouvement de
              l’objet d’études spécifiques. Si le mouvement pou-  contestation singulier en ce qu’elle lutte contre le
              jadiste fait l’objet d’une notice dans le Dictionnaire   régime de Sécurité sociale en lui-même. Ainsi, « elle
              de  l’Académie  française  qui  le  définit  comme  le   met en cause le système de protection sociale en
              « Mouvement  politique  constitué  au  début  des   vue de rétablir le système des assurances, réfute le
              années 1950 pour défendre les intérêts des com-   système  de  répartition  et  annonce  la  faillite  des
              merçants et des artisans, confrontés aux boulever-  retraites. La CDCA contestera finalement l’obliga-
              sements causés par la modernisation économique,   tion  de  cotiser  et  le  monopole  des  caisses  de  la
                                                                               30
              et  pour  dénoncer  les  excès  de  la  centralisation   sécurité sociale. »
              administrative »,  aucun dictionnaire ne comprend   Ce faisant, la CDCA encourage ses adhérents à la
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              de  notice  sur  la  CDCA,  ni  d’ailleurs  sur  le  CID-  désaffiliation du régime de Sécurité sociale français
              UNATI.
                                                                en s’appuyant sur le Droit et notamment sur l’articu-
              Il  peut  ainsi  paraître  hasardeux  de  traiter  d’une   lation du droit français et du droit européen qui cons-
              thématique qui fait l’objet d’un silence historiogra-  titue le fondement de l’incitation (1) auquel s’ajoute
              phique.  Pourtant,  l’enjeu  émerge  de  ce  silence   le caractère intimidant de cette incitation (2).
              quelque peu interrompu par les archives institution-  1. Incitation fondée sur une instrumentalisation
              nelles et les archives judiciaires révélant une iden-  du Droit
              tité partagée et spécifique de la CDCA.
              Une  identité  partagée  tout  d’abord  en  ce  qu’elle   Le mouvement contestataire entrepris par la CDCA
              s’inscrit dans le sillage du mouvement de Gérard   s’est  nourri  de  la  démoralisation  de  « petits »
              Nicoud et de celui de Pierre Poujade promouvant la   bousculés  par  la  modernisation  de  l'économie
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              28  Blayo deviendra quelques années plus tard président de la Chambre des Métiers du Finistère. Source Wikipédia.
              29  Dictionnaire de l’Académie française, 9 ème  édition, V° Poujadisme.
              30  CRHSS-MP, Lettre d’information n°13, L’Histoire du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées, 2012, p. 5.
              31  Le Monde, 7 juin 1996.


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