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PREMIÈRE PARTIE : LE MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L’ÉPREUVE DU MOUVEMENT CONTESTAIRE DE LA CDCA
I L’ÉMERGENCE DE LA CDCA COMME MOUVEMENT CONTESTATAIRE DU
MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Fondé en 1968 par trois Quimperlois Alphonse défense des commerçants et artisans face aux
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Isaac, Francis Derrien et André Blayo , le Comité « gros ». La filiation entre les trois mouvements
de défense des commerçants et artisans s’enracine existe bel et bien et repose tant sur la défense des
en Bretagne et se déploie progressivement dans le indépendants du petit commerce, que sur le combat
sud de la France, à Montpellier. en faveur des plus vulnérables.
En 1978, est créé le Comité d'Organisation Sociale Mais, ce qui fait la spécificité de la CDCA est bien
des Artisans et Commerçants (COSAC), né sous son idéologie contre le système de Sécurité sociale.
l'impulsion de Jacques Villard, et qui deviendra à
l’aube de l’année 1982 le Comité de Défense des La contestation orchestrée par la CDCA s’est cris-
Artisans et Commerçants (CDAC). En 1983, le tallisée autour de la suppression du monopole de la
CDAC de l'Hérault fusionne avec le Comité de Sécurité sociale et de l’incitation subséquente à la
Défense des Commerçants et Artisans (CDCA) de désaffiliation (A) mettant en difficulté le régime de
Bretagne. En 1990, le Comité se transforme en une Sécurité sociale (B).
Confédération : le CDCA devient la Confédération
de Défense des Commerçants, Artisans, Agricul- A. L’incitation stratégique de la CDCA à
teurs et Professions Libérales. En 1992, la CDCA la désaffiliation
devient européenne (CDCAE) et la présidence du
siège à Bruxelles est assurée par Christian Poucet.
Attachée à l’indépendance des non-salariés non-
Contrairement à l’UDCA, voire au CID-UNATI, la agricoles, la CDCA dans les pas de l’UDCA et du
contestation entreprise par la CDCA ne fait pas CID-UNATI, va s’inscrire dans un mouvement de
l’objet d’études spécifiques. Si le mouvement pou- contestation singulier en ce qu’elle lutte contre le
jadiste fait l’objet d’une notice dans le Dictionnaire régime de Sécurité sociale en lui-même. Ainsi, « elle
de l’Académie française qui le définit comme le met en cause le système de protection sociale en
« Mouvement politique constitué au début des vue de rétablir le système des assurances, réfute le
années 1950 pour défendre les intérêts des com- système de répartition et annonce la faillite des
merçants et des artisans, confrontés aux boulever- retraites. La CDCA contestera finalement l’obliga-
sements causés par la modernisation économique, tion de cotiser et le monopole des caisses de la
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et pour dénoncer les excès de la centralisation sécurité sociale. »
administrative », aucun dictionnaire ne comprend Ce faisant, la CDCA encourage ses adhérents à la
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de notice sur la CDCA, ni d’ailleurs sur le CID- désaffiliation du régime de Sécurité sociale français
UNATI.
en s’appuyant sur le Droit et notamment sur l’articu-
Il peut ainsi paraître hasardeux de traiter d’une lation du droit français et du droit européen qui cons-
thématique qui fait l’objet d’un silence historiogra- titue le fondement de l’incitation (1) auquel s’ajoute
phique. Pourtant, l’enjeu émerge de ce silence le caractère intimidant de cette incitation (2).
quelque peu interrompu par les archives institution- 1. Incitation fondée sur une instrumentalisation
nelles et les archives judiciaires révélant une iden- du Droit
tité partagée et spécifique de la CDCA.
Une identité partagée tout d’abord en ce qu’elle Le mouvement contestataire entrepris par la CDCA
s’inscrit dans le sillage du mouvement de Gérard s’est nourri de la démoralisation de « petits »
Nicoud et de celui de Pierre Poujade promouvant la bousculés par la modernisation de l'économie
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28 Blayo deviendra quelques années plus tard président de la Chambre des Métiers du Finistère. Source Wikipédia.
29 Dictionnaire de l’Académie française, 9 ème édition, V° Poujadisme.
30 CRHSS-MP, Lettre d’information n°13, L’Histoire du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées, 2012, p. 5.
31 Le Monde, 7 juin 1996.
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