Page 14 - lettre_crhssoccitanie_35m
P. 14

En dépit des affirmations claires du droit commu-  participation  aux  manifestations  à  l’égard  d’adhé-
              nautaire, la CDCA dans une lettre du 6 février 2001   rents fragilisés, qui surpasse tout devoir positif d’ac-
              estime que l’État contribue « à l’absurde destruction   compagnement et de soutien des travailleurs indé-
              du  travailleur  indépendant  pour  non-paiement  de   pendants  présentant  la  volonté  d’adhérer  à
              cotisation retraite » et interroge : « Pourquoi, alors   l’idéologie du mouvement. Pourquoi ? Sans doute
              que le Monopole est aboli en Europe et donc en    parce que ce devoir positif n’a pas sa source dans
              France,  la  position  dominante  des  Caisses  de   l’engagement volontaire, et que l’engagement vo-
              retraites n’est pas sanctionnée ? »               lontaire actif est une priorité.

              Foncièrement  persuadée  de  l’abolition  du  mono-  « C’est un peu militaire comme système ? » inter-
              pole de la Sécurité sociale, la CDCA poursuit une   roge Eric Casablanca. « Pourquoi militaire ? Il faut
              incitation intimidante à la désaffiliation qui se révèle   comprendre qu’un mouvement comme le nôtre a
              être à double tranchant.                          besoin  de  l’engagement  de  ses  adhérents  pour
                                                                exister et pour avancer. Nous préférons donc avoir
              2. Incitation intimidante à double tranchant      des adhérents qui se mobilisent et qui nous aident
              a)  exclusion  organisée  par  la  CDCA  de  ses   activement plutôt que des membres qui se conten-
              adhérents                                         tent de cotiser » affirme Christian Poucet.

              Dans  une  lettre  du  27 septembre  2000  adressée   b) exclusion préjudiciable pour la CDCA
              aux  adhérents,  le  leader  de  la  CDCA,  Christian   Si la CDCA « a clairement choisi la rue »   comme
                                                                                                   43
              Poucet, énonce au sujet des adhérents passifs qu’il   outil de contestation, l’importance de la participation
              veut « Combattre ces maux, comme nous combat-     active  aux  manifestations  va  avoir  l’effet  inverse
              tons les caisses ». Dès lors, est promue l’exclusion   escompté.
              de ces adhérents par l’augmentation du montant de
              leur adhésion :                                   L’intérêt  de  certains  travailleurs  indépendants  à
                                                                l’égard de la CDCA s’enracine dans la vulnérabilité
                       « Formulaire d'abonnement annuel :       situationnelle  à  laquelle  ceux-ci  sont  confrontés :
                        J'adhère à la CDCA en tant que :        parce  qu’ils  rencontrent  d’importantes  difficultés
                 -- Membre = 3 000 francs+150 francs (Le Légitime)   financières, les « petits » commerçants et artisans
               -- Membre actif    =1 000 francs+150 francs (Le Légitime)   voient en la CDCA une solution à leurs difficultés.
                          *
                *  En tant que membre actif, je m'engage à participer aux
                 manifestations organisées par le CDCA et je joins deux   Néanmoins, l’exigence par la CDCA d’une caution à
               chèques de 1 000 francs chacun à titre de garantie. Ces deux   laquelle  s’ajoute  l’augmentation  des  frais  d’adhé-
              chèques me seront rendus, ou détruits, si je tiens ma promesse. »   sion à l’égard des membres non actifs s’inscrit dans
                                                                un rapport paradoxal d’opposition. En instaurant un
              Dans un entretien avec Christian Poucet, le journa-  montant plus élevé de frais d’adhésion, la CDCA
              liste Eric Casablanca  revient sur le montant de ces   vient  en  réalité  accentuer  la  vulnérabilité  écono-
                               42
              adhésions et interroge quant à la pertinence de leur   mique à laquelle font face les travailleurs indépen-
              montant singulièrement élevé. « Nous avons vérifié   dants  C'est  en  effet  en  raison  de  leurs  difficultés
              et je peux vous dire que, à 1000 francs par an, ce   essentiellement financières que bon nombre d'arti-
              sont les moins chères d’Europe, donc de France »   sans et de commerçants adhèrent au mouvement
              énonce Christian Poucet. Le journaliste poursuit en   dans l'espoir, vite dissipé, de bénéficier d'un véri-
              questionnant « ce curieux système de chèque de    table soutien.  La CDCA fait de la vulnérabilité de
              caution de 2 000 francs ». Christian Poucet estime :   ses adhérents une stratégie motrice de son action.
              « Il n’y a rien de curieux. L’adhésion de base est de   Mais  ce  faisant,  le  mouvement  participe  de  lui-
              1 000 francs pour un adhérent actif qui s’engage à   même à la baisse des contestations en excluant des
              venir  à  au  moins  trois  manifestations  et  dépose   adhérents déjà exsangues.
              deux chèques de caution de 1000 francs qui lui se-  Ainsi que le confirme une ancienne responsable du
              ront  restitués  s’il  tient  ses  engagements.  Si  un   service contentieux de l’URSSAF, « Le mouvement
              adhérent,  ne  prend  pas  cet  engagement,  il  paie   du CDCA a décliné petit à petit par suite des diffé-
              3 000 francs d’adhésion, c’est tout, comme celui qui   rents recours rejetés par toutes les juridictions et en
              s’est engagé à venir et qui, s’il ne vient pas, voit ses   particulier  celui  du  premier  jugement  de  la  Cour
              deux chèques de caution encaissés. » Il s’agit là en   européenne de justice, en l’espèce, l’arrêt Poucet et
              réalité  de  l’affirmation  d’un  devoir  particulier  de
                                                                Pistre  du  17 février  1993,  qui  n’a  pas  remis  en

              42  Christian Poucet (avec Éric Casablanca), En pleine liberté : propositions pour la libre entreprise, Saint-Georges-d'Orques, Éd.
              Causse, 1998.
              43  L’Express, Les nouveaux poujadistes, 19 octobre 1995.


                                                           14
   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19