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En dépit des affirmations claires du droit commu- participation aux manifestations à l’égard d’adhé-
nautaire, la CDCA dans une lettre du 6 février 2001 rents fragilisés, qui surpasse tout devoir positif d’ac-
estime que l’État contribue « à l’absurde destruction compagnement et de soutien des travailleurs indé-
du travailleur indépendant pour non-paiement de pendants présentant la volonté d’adhérer à
cotisation retraite » et interroge : « Pourquoi, alors l’idéologie du mouvement. Pourquoi ? Sans doute
que le Monopole est aboli en Europe et donc en parce que ce devoir positif n’a pas sa source dans
France, la position dominante des Caisses de l’engagement volontaire, et que l’engagement vo-
retraites n’est pas sanctionnée ? » lontaire actif est une priorité.
Foncièrement persuadée de l’abolition du mono- « C’est un peu militaire comme système ? » inter-
pole de la Sécurité sociale, la CDCA poursuit une roge Eric Casablanca. « Pourquoi militaire ? Il faut
incitation intimidante à la désaffiliation qui se révèle comprendre qu’un mouvement comme le nôtre a
être à double tranchant. besoin de l’engagement de ses adhérents pour
exister et pour avancer. Nous préférons donc avoir
2. Incitation intimidante à double tranchant des adhérents qui se mobilisent et qui nous aident
a) exclusion organisée par la CDCA de ses activement plutôt que des membres qui se conten-
adhérents tent de cotiser » affirme Christian Poucet.
Dans une lettre du 27 septembre 2000 adressée b) exclusion préjudiciable pour la CDCA
aux adhérents, le leader de la CDCA, Christian Si la CDCA « a clairement choisi la rue » comme
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Poucet, énonce au sujet des adhérents passifs qu’il outil de contestation, l’importance de la participation
veut « Combattre ces maux, comme nous combat- active aux manifestations va avoir l’effet inverse
tons les caisses ». Dès lors, est promue l’exclusion escompté.
de ces adhérents par l’augmentation du montant de
leur adhésion : L’intérêt de certains travailleurs indépendants à
l’égard de la CDCA s’enracine dans la vulnérabilité
« Formulaire d'abonnement annuel : situationnelle à laquelle ceux-ci sont confrontés :
J'adhère à la CDCA en tant que : parce qu’ils rencontrent d’importantes difficultés
-- Membre = 3 000 francs+150 francs (Le Légitime) financières, les « petits » commerçants et artisans
-- Membre actif =1 000 francs+150 francs (Le Légitime) voient en la CDCA une solution à leurs difficultés.
*
* En tant que membre actif, je m'engage à participer aux
manifestations organisées par le CDCA et je joins deux Néanmoins, l’exigence par la CDCA d’une caution à
chèques de 1 000 francs chacun à titre de garantie. Ces deux laquelle s’ajoute l’augmentation des frais d’adhé-
chèques me seront rendus, ou détruits, si je tiens ma promesse. » sion à l’égard des membres non actifs s’inscrit dans
un rapport paradoxal d’opposition. En instaurant un
Dans un entretien avec Christian Poucet, le journa- montant plus élevé de frais d’adhésion, la CDCA
liste Eric Casablanca revient sur le montant de ces vient en réalité accentuer la vulnérabilité écono-
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adhésions et interroge quant à la pertinence de leur mique à laquelle font face les travailleurs indépen-
montant singulièrement élevé. « Nous avons vérifié dants C'est en effet en raison de leurs difficultés
et je peux vous dire que, à 1000 francs par an, ce essentiellement financières que bon nombre d'arti-
sont les moins chères d’Europe, donc de France » sans et de commerçants adhèrent au mouvement
énonce Christian Poucet. Le journaliste poursuit en dans l'espoir, vite dissipé, de bénéficier d'un véri-
questionnant « ce curieux système de chèque de table soutien. La CDCA fait de la vulnérabilité de
caution de 2 000 francs ». Christian Poucet estime : ses adhérents une stratégie motrice de son action.
« Il n’y a rien de curieux. L’adhésion de base est de Mais ce faisant, le mouvement participe de lui-
1 000 francs pour un adhérent actif qui s’engage à même à la baisse des contestations en excluant des
venir à au moins trois manifestations et dépose adhérents déjà exsangues.
deux chèques de caution de 1000 francs qui lui se- Ainsi que le confirme une ancienne responsable du
ront restitués s’il tient ses engagements. Si un service contentieux de l’URSSAF, « Le mouvement
adhérent, ne prend pas cet engagement, il paie du CDCA a décliné petit à petit par suite des diffé-
3 000 francs d’adhésion, c’est tout, comme celui qui rents recours rejetés par toutes les juridictions et en
s’est engagé à venir et qui, s’il ne vient pas, voit ses particulier celui du premier jugement de la Cour
deux chèques de caution encaissés. » Il s’agit là en européenne de justice, en l’espèce, l’arrêt Poucet et
réalité de l’affirmation d’un devoir particulier de
Pistre du 17 février 1993, qui n’a pas remis en
42 Christian Poucet (avec Éric Casablanca), En pleine liberté : propositions pour la libre entreprise, Saint-Georges-d'Orques, Éd.
Causse, 1998.
43 L’Express, Les nouveaux poujadistes, 19 octobre 1995.
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