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Les fusions des MSA et la construction de la MSA MPN

ressources humaines et communication). Chaque site conservait

l'ensemble des fonctions de traitement des dossiers des adhérents
(prestations, cotisations, relation de proximité, action sociale, services
médicaux...) avec des moyens adaptés aux besoins.

Sur ces bases, et dans un délai très bref, la MSA Tarn/Aveyron/Lot a été
er
mise en place le 1 janvier 2007, sans bouleversement pour les adhérents
et partenaires.

La fusion avec le Tarn-et-Garonne

C'est sous l’influence, (pour ne pas dire « la contrainte ») de la Caisse Cen-
trale que la MSA de Tarn-et-Garonne a peu à peu admis l'idée d'un
rapprochement avec Tarn-Aveyron-Lot.

En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, votée fin
2007, avait, pour appuyer le plan stratégique institutionnel, prévu dans le

code rural que, dans le cas où une caisse refuserait de fusionner en
conformité avec l'orientation nationale, le Conseil central pouvait décider
la fusion à sa place.

Dans ce contexte, les contacts entre les deux caisses, qui ont commencé
début 2008, ne pouvaient être que compliqués avec en toile de fond :
- pour le Tarn-et-Garonne une réticence majeure, depuis longtemps à

l'égard de tout regroupement ;
- pour Tarn-Aveyron-Lot, d'une part de fortes réserves à l'endroit de Tarn-
et-Garonne (qui avait refusé de s'associer au projet trois ans avant et avait

toujours montré son hostilité à une telle démarche), et d'autre part un
attachement fort aux principes ayant prévalu à la fusion précédente, très
récente, avec le souhait ardent de ne pas les remettre en cause.

Un comité stratégique et un comité de pilotage ont néanmoins été créés
dès janvier 2008, et leurs travaux ont permis d'élaborer un projet de con-
vergence et un protocole d'accord, s'appuyant sur la philosophie des

fusions précédentes (gouvernance politique et administrative d'entreprise
unique à présence départementale forte, équilibre des fonctions com-

munes entre les sites, plénitude du guichet unique sur chacun d'eux...),
avec l'objectif de fusion à l'issue du processus électoral MSA 2010 (comme
cela avait été fait pour la fusion initiale Tarn-Aveyron en 1995).

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