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Rôle politique de la Mutualité sociale agricole
comptes de la Sécurité sociale a rejailli sur le regard porté sur la gestion de
la MSA.
On sait encore que les Conventions d’objectifs et de gestion (COG), insti-
tuées par l’ordonnance du 24 avril 1996, prennent une place de plus en
plus considérable, permettant aux pouvoirs publics d’imposer ses
priorités aux caisses de Sécurité sociale.
Enfin, nous pouvons évoquer ce rapport de la Cour des comptes de 1997
qui dressait un catalogue de dysfonctionnements qui seront la cause
directe de la réorganisation des caisses.
B. Les solutions
Une première solution a été trouvée à travers les fusions.
Je ne développerai pas celles-ci car elles ont largement été abordées par
les intervenants précédents. Ces fusions ont un sens politique. Dès le
début du processus, au moment des interrogations autour d’une fédéra-
tion, il était relevé dans le rapport « MSA 2000 » que la survie du régime
MSA dépendrait de sa capacité à peser politiquement dans le tissu
administratif et politique local . Bien sûr, les fusions ne devaient pas
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sacrifier l’essentiel. A été ainsi posée la question de la proximité avec les
agriculteurs. Il fallait répondre à un double objectif : faire des économies
par la fusion et maintenir la proximité, malgré des instances pluri-
départementales. C’est toute la réticence que l’on a rencontrée dans le
Gers.
Enfin, une autre solution a été trouvée à travers différents moyens
d’influence de la MSA. Malgré les difficultés et les critiques, celle-ci ne
semble, pour le moment, pas en danger. On peut y voir une force politique
de persuasion qui, par-delà toute argumentation autour des valeurs, s’ex-
prime au moins par deux moyens :
- le mode de démocratie sociale et d’élection a sans doute permis une
représentation dans diverses assemblées et commissions politiques.
L’élection au sein de la MSA ayant pu, à l’occasion, également servir de
42 P. RIEU, « Le rapprochement des MSA du Tarn et de l’Aveyron au début des années 1990 »,
dans Lettre d’information, n°23, juin 2018.
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