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Ludovic Azéma

A. Evolution du monde agricole et difficultés de la MSA

La MSA a-t-elle toujours pour finalité la protection du monde agricole ?
Une telle représentation du monde agricole est-elle toujours légitime ?

La MSA se sent menacée par de multiples atteintes au principe d’autono-

mie (évolution vers le droit commun ?). A ce sujet, les multiples rappels
d’une MSA en danger ne manquent justement pas d’inquiéter. Il est vrai

que plusieurs facteurs peuvent contribuer à ce phénomène qui s’explique
par la forte baisse de la part des agriculteurs dans la population active
(3%), entraînant une dépendance vis-à-vis de la solidarité nationale. Cette

diminution de la population agricole (2,3 millions en 1955 d’exploitations
agricoles, 590 000 en 2003, 450 000 en 2017 et quatre fois moins de
personnes vivant sur ces exploitations en 2000 par rapport à 1955) va

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entraîner une crise structurelle grave avec comme enjeu le financement .
Dans ses conclusions sur une étude sur l’avenir de la MSA, la Fondation
pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques

comparait les indépendants et les exploitants agricoles. Certes concluait
l’auteur, ces deux populations ont des besoins spécifiques en assurances

sociales et des bases contributives différentes de celles des salariés, ce qui
rendrait « impossible l’alignement-fusion de leurs régimes sociaux (RSI et
MSA) sur le régime général des salariés ». Cependant, contrairement aux

indépendants, le nombre d’exploitants agricoles en activité est en chute
libre depuis 1955. C’est cette situation « qui rend très probable le besoin
d’adossement ou d’hébergement de leur régime dans une structure

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importante, le RSI de préférence […] » . Or, nous savons ce qu’il est
advenu du R.S.I. puisqu’il a disparu au 1 janvier 2018 au profit de la
ier
Sécurité sociale des indépendants qui fait partie du régime général.

On sait que la MSA est un des organismes qui subit le plus d’enquêtes,
audits et évaluations au sein de la protection sociale, non par acharnement
mais en sa qualité de guichet unique . Toujours est-il que la surveillance
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est constante, d’autant plus que l’on sait que l’obsession de l’équilibre des

39 M. DESRIER, « L’agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations
familiales aux droits à paiement unique », dans AGRESTE Cahiers, n°2, juillet 2007.
40 Philippe François, « Quel avenir pour la MSA ? », dans Mutualité sociale agricole, 10
septembre 2017.
41 P. CORMERY, M. BRAULT, op. cit.

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