Page 1 - lettre_crhssoccitanie_36m

n°36
Octobre 2024

Histoire du mouvement de contestation du
e
monopole de la Sécurité sociale (2 partie)

Le numéro précédent retraçait la 1r partie de l’étude de Amel
e
Ait Akli, sur le mouvement de contestation du monopole de la
Sécurité sociale. La doctorante rappelait la mise en place du
régime des indépendants et revenait sur les mouvements
contestataires de l’UDCA* de Pierre Poujade, du CID-UNATI*
de Gérard Nicoud puis de la CDCA* de Christian Poucet.
Cette seconde partie est intitulée par la doctorante « Le
mouvement contestataire du monopole de la Sécurité sociale
à l’épreuve du principe de la solidarité nationale ».

Amel Ait Akli analyse les causes du déclin progressif de la
contestation de la CDCA : disparition de son leader, mesures
de protection sociale favorables aux indépendants, affirmation
jurisprudentielle du monopole de la Sécurité sociale par le droit européen et interne.
La contestation connaîtra un renouveau suite à la création du régime social des indépendants
(RSI) par la fusion de trois régimes. Deux responsables politiques vont marquer ce régime :
- Au départ, sa mise en place à marche forcée voulue par le secrétaire d’État Renaud Dutreil.
S’ensuivent des dysfonctionnements notamment informatiques entraînant « de graves
perturbations pour les assurés », « une explosion des restes à recouvrer » pour le régime
(reportés sur la dette sociale) selon la Cour des comptes qui, dans son rapport Sécurité
sociale 2012, parle de « lourd échec » d’un RSI « moins efficace et plus coûteux que les
anciens régimes qu’il a remplacés ».
- Sa suppression par le président Emmanuel Macron. En 2015, un rapport de deux députés,
cité p. 22, fait des propositions pour améliorer la qualité de service et restaurer le lien de
confiance avec les assurés. Il considère que « l’intégration totale du RSI au Régime Général
et la fusion avec la MSA » n’apporteraient pas des solutions de court ou moyen terme.
Pourtant le candidat Macron, dans son projet présidentiel de 2017, fait la promesse de
er
supprimer le RSI au 1 janvier 2018 et d'une "période transitoire" de deux ans pour rattacher
er
les indépendants au régime général au 1 janvier 2020, ce sera réalisé par le PLFSS 2018.
Si le régime des indépendants a disparu, leur représentation est assurée par le conseil de la
protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au sein des URSSAF.
L’avant-propos de Pierre Pétigny, ci-après, analyse les évolutions sociales et sociétales liées
aux contestations de la Sécurité sociale des indépendants : CDCA masculinisée et en
confrontation avec une Institution développant les contacts, s’appuyant sur les épouses et
affaiblissant le MPLS* de Claude Reichman et les derniers collectifs contestataires.

Michel Lages
Président du Comité régional d’histoire
de la Sécurité sociale
Occitanie-Pyrénées-Méditerranée

* Sigles : UDCA : Union de Défense des commerçants et artisans ; CID-UNATI : Confédération intersyndicale de
défense et d’union nationale des travailleurs indépendants ; CDCA : Confédération de défense des commerçants et
artisans ; MPLS : Mouvement pour la liberté de la protection sociale.