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III. UN ORGANISME EN CONSTANTE EVOLUTION : 2005-2018

Les années 2004 et 2005 vont être décisives ce que le retour du MEDEF au sein de la forma-
pour l'Assurance maladie et la CPAM. La loi du tion délibérative de la CPAM est un événement
13 août 2004 relative à l'assurance maladie marquant : le syndicat patronal avait quitté le CA
réforme les conseils d’administration et les équi- en 2001 suite à des différents au niveau national
libres changent. Le MEDEF fait son retour dans sur le fonctionnement de la Sécurité sociale 136 .
les organismes de Sécurité sociale et la parité Au CA, la raison avancée par les représentants
est restaurée. La maîtrise des dépenses prend des employeurs est l'interventionnisme de plus
une nouvelle ampleur, avec une diminution des en plus étouffant de l'Etat, que ce soit au niveau
personnels, une emprise croissante sur la de la Tutelle, de la contractualisation ou de la
gestion du risque et un renforcement de la part prédominante prise par les lois de finance-
logique évaluative. ment de la sécurité sociale (LFSS) dans la
Au fil des réformes et de la pratique, le Conseil gouvernance de l'Assurance maladie 137 .
va évoluer et s’adapter. Son fonctionnement en-
tre dans une nouvelle logique et il a su assimiler D'un point de vue global, cette attitude coïncide
rapidement certains aspects de la nouvelle cul- avec les changements culturels soulevés plus
ture de l'Assurance maladie (A). tôt dans cette étude : les administrateurs ont un
La recomposition des rapports de force au sein fort sentiment d'appartenance, renforcé par un
de la Caisse va de pair avec un renforcement investissement souvent émotionnel dans leurs
des contraintes budgétaires : alors que la pres- missions au sein de l'organisme, et ont une
sion s'accentue sur la Direction et le Conseil, haute opinion de leur rôle. La prise en main ex-
des tensions menaceront le bon fonctionnement térieure de leurs compétences au travers des
de la Caisse sur des dossiers importants (B). indicateurs de gestion décisifs en termes de
La Commission d'Action sanitaire et sociale direction et d'administration de l’organisme est
(CASS) va aussi souffrir de certaines pratiques perçue comme une menace, les administrateurs
et connaître des difficultés. L'Action sanitaire et ayant conscience du haut niveau technique que
sociale (ASS) a toujours été un secteur privilé- requiert leur activité et les questions de la
gié de l'activité du Conseil qui va veiller à main- CPAM. Ils développent une idéologie propre qui
tenir une certaine liberté d'action et sauvegarder va se manifester sous la forme de discours sa-
sa vision sociale de l'Assurance maladie et de cralisant leur mission : une distinction profonde
sa mission (C). s'instaure entre l'administrateur, versé dans les
arts de la gestion de l'organisme, et le profane,
A. Le Conseil, un organe réformé adapté à savoir tout non technicien comme les députés
à la nouvelle gouvernance de l'Assurance ou les sénateurs. Paradoxalement, les mêmes
administrateurs dénoncent une gestion techno-
maladie cratique de l'Assurance maladie en fustigeant
l'éloignement de l'humain des questions de ges-
La mise en place du Conseil en remplacement tion. Le constat est celui d'un renfermement sur
du Conseil d'administration est un changement lui-même du CA, qui se sent menacé de toute
important pour la CPAM avec le retour du part, et tend à vouloir assurer sa position ou
MEDEF et de la CGPME et de nouveaux équi- plutôt sa survie en créant une relation d'exclusi-
libres (1). L'arrivée de nouveaux conseillers vité avec ses fonctions et ses missions.
dans un contexte rénové va souligner des chan- Le départ du MEDEF en 2001 n'est qu'un des
gements importants dans leur culture, résultats nombreux symptômes de cette tendance : face
de l'influence des réformes précédentes (2). à l'atteinte à leur fonction par un intervention-
nisme jugé trop prégnant par les administra-
1. Du Conseil d'administration au Conseil, la teurs, les employeurs abandonnent leurs po-
concrétisation de la loi du 13 août 2004 sitions afin de se démarquer et de dénoncer
l'atteinte sacrilège commise depuis des années
L'installation du Conseil issu de la réforme con- contre les pouvoir du CA. Le MEDEF réclamait
dense plusieurs éléments importants. Ne serait- que la CNAMTS, considérée comme faisant

136 « MEDEF et CGPME, ne désignant pas leurs représentants lors du renouvellement des CA en oct. 2001 au motif
du « détournement » par le gouvernement de fonds de la sécurité sociale pour financer le passage aux 35 heures ».
M. LAGES, op. cit. p. 16
137 PV CA, 14 décembre 1999, p. 5. Le vote des PLFSS par le Parlement et le suivi des COG par un conseil de
surveillance présidé par un parlementaire, avait été vus comme une menace : certains administrateurs du CA précédent
dénonçaient la prise de pouvoir des non professionnels sur des questions requérant un haut niveau technique, menaçant
ainsi le fonctionnement administratif de la Caisse et de la Sécurité sociale dans son ensemble.

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