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M. Claussin soumet au Conseil le 19 mars 2007 1. Le Conseil face à son impuissance, le
un projet de budget de GA pour 2007 basé sur devenir des centres de Villefranche-de-
un taux de remplacement des turnovers de Lauragais, Saint-Alban, Plaisance-du- Touch
100% et 62% des départs en retraite, soit la
perte de sept agents à terme 151 . Le budget est Le Conseil est presque intégralement renouvelé
voté à l'unanimité par le Conseil. La CPAM s'en- en janvier 2010, laissant augurer d’une certaine
gage donc à respecter les termes du CPG tout période de calme le temps qu'une forme de pra-
en ne le votant pas pour maintenir ses moyens tique s'installe. Restent en place MM. Gil (CGT),
et indicateurs favorables pour une future Giusti (CGT-FO), Chiarlini (CFTC), Mathon
négociation : elle marque son opposition aux (MEDEF), Pailhol (MEDEF), et Mmes Lacambra
directives tout en assurant ses futures dotations. (CFDT) et Arnac-Marconato (UPA). M. Giusti est
Progressivement, les CPG se voient ajouter des réélu à la présidence du Conseil, avec comme
avenants annuels au rythme des LFSS. On Vice-président, M. Mathon 154 .
assiste à une sédimentation des objectifs et des
critères évaluatifs retenus pour établir les dota- Dès février, une réunion exceptionnelle du
tions paramétriques. Pour le CPG 2006-2009, Conseil est organisée pour éclaircir les circons-
quatre avenants sont présentés au Conseil, tances de la fermeture prochaine des centres de
dont deux pour 2009 152 . Ce système assure une Villefranche-de-Lauragais, Saint-Alban et Plai-
actualisation des besoins nationaux sans mena- sance-du-Touch suite à la saisine du Président
cer la stabilité de la CPAM remplissant ses ob- par un élu. Le Conseil entier s'offusque : la
jectifs sans sourciller. Les seuls points d'achop- décision unilatérale de la Direction, prise d'après
pement restent les questions de personnel et le eux dans leur dos est une atteinte aux compé-
remplacement des départs, facteurs d'inquié- tences des conseillers qui doivent être consultés
tude pour la Direction et le Conseil 153 . Cette sur toute question touchant aux assurés et à la
course à l'évaluation va créer des conflits, avec politique d'accueil 155 .
d'un côté la Direction qui suit les directives de la
CNAMTS, et de l'autre côté le Conseil qui peine M. Claussin défend sa position en arguant qu'il
à accepter les termes des CPG et peut se s'agit au contraire d'une décision concernant
retrouver dans une position de spectateur. l’organisation de la CPAM et contrainte par les
circonstances budgétaires : pour lui, il a agi
B. Le retour des tensions entre Conseil et selon son droit et dans le respect de ses
Direction compétences exclusives 156 . Il explique que cette
décision vise à relocaliser l'activité de produc-
L'année 2010 marque un tournant dans les rela- tion tout en maintenant un accueil sur place,
tions entre le Directeur Philippe Claussin et le mais rien ne convainc les conseillers qui expo-
Président Bernard Giusti. La Direction décide sent au contraire un précédent à Portet-sur-
d’arrêter la production de centres déconcentrés Garonne, centre de paiement progressivement
pour en faire des lieux d’accueil. transformé en « boite aux lettres » en 2004.
Selon M. Cobigo, directeur adjoint de la CPAM
de Haute-Garonne, ces réductions étaient « en
lien avec un souci de saine gestion, les centres
extérieurs pensés dans les années 80-90 pour
40-50 personnes en moyenne se retrouvant
avec moitié moins de personnel du fait des gains
de productivité et de l’évolution des organisa-
tions vers une spécialisation des activités ». La
procédure suivie provoquera un important conflit
avec les conseillers (1) et, alors que les tensions
vont en s'aggravant, le Président Giusti va
mener la charge contre la Direction à l'occasion
du dossier de l'Oncopole (2). Centre de la CPAM à Villefranche-de-Lauragais

compétences concernées au détriment des autres, assurant une évolution en douceur des missions des organismes. PV
CA, 17 mars 2008, Annexe 3
151 PV Conseil, 19 mars 2007, p. 9
152 Le premier est voté à la séance extraordinaire du 20 avril 2009, le second au cours de la séance du 12 octobre 2009.
Ils portent principalement sur des indicateurs de la gestion du risque et la maîtrise de la consommation médicale.
PV Conseil, 20 avril 2009, p. 8 et PV Conseil, 12 octobre 2009, p. 7
153 PV Conseil, 23 mars 2009, p. 15
154 PV Conseil, 8 janvier 2010, pp. 1 et 7
155 PV Conseil, 25 février 2010, p. 4
156 Ibid, pp. 4 et 6

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