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1. Eléments de contextualisation sur la
situation en action sanitaire et sociale

L'action sanitaire et sociale (ASS) est une des
activités de la CPAM à laquelle les administra-
teurs/conseillers attachent une attention toute
particulière.
Selon une CPAM sur le site Ameli de l’Assu-
rance maladie, l'ASS consiste en :
« Des aides financières [qui] peuvent être al-
Bernard Giusti louées sous certaines conditions, aux assurés
Président du Conseil de la CPAM-HG de 2001 à 2014
et à leurs bénéficiaires, en cas de dépenses ou
Le dossier de l'Oncopole est la dernière passe de difficultés liées à un état de maladie, de han-
d'armes entre le Conseil et la Direction dans les dicap ou suite à un accident. Une commission
procès-verbaux, et tient beaucoup aux person- détermine la nature des aides pouvant être ac-
nalités de MM. Claussin et Giusti. cordées et fixe un plafond de ressources ainsi
que les modalités d’intervention et les barèmes
La place occupée sur ces points est d'autant opposables. 178 »
plus grande dans les procès-verbaux du Conseil
que les autres questions de gestion ne sont plus Pour les conseillers, le budget d'ASS permet
sujettes à débat : leur retentissement est inver- d'accorder des subventions aux associations
sement proportionnel à leurs répercussions participant à l'accompagnement des assurés
concrètes sur le fonctionnement global de la dans le cadre d'actions nationales ou locales et
Caisse primaire. d’octroyer des « secours », aides sur des dé-

penses de santé identifiées (optique, dentaire,
Ces tensions s'inscrivent dans un contexte cures thermales) ou aides financières aux assu-
global de diminution du rôle du Conseil dans la rés voyant leurs ressources baisser du fait de
gestion de la Caisse, provoquée en grande leur maladie. Dans les années 70, ces crédits
partie par la loi de 2004, les paramètres budgé- étaient parfois mobilisés pour des projets autres,
taires et des conceptions des fonctions de comme le financement de travaux ou l'achat de
chacun qui sont aux antipodes. La lente perte de matériel pour certaines structures médico-
contrôle de la Commission d'Action sanitaire et sociales (dispensaires, hôpitaux, etc.).
sociale est l’épilogue de décennies de margina- Si les subventions sont débattues en Conseil
lisation de la fonction politique et sociale de la sur la base d'une liste d'associations postu-
Caisse et de son Conseil. lantes, puis seront attribuées sur décision du
Président via un vote global du Conseil 179 , les
C. L’enlisement de la CASS (Commission secours sont attribués par la Commission d'ac-
tion sanitaire et sociale (CASS), composée de
d’action sanitaire et sociale) conseillers désignés. Pour les aides à la subsis-
tance, la CASS se base notamment sur les
La Commission d'action sanitaire et sociale travaux du Service social de la CARSAT Midi-
(CASS) est l'un des piliers de l'action du Conseil Pyrénées, afin de faire une sélection sur la base
d’administration depuis les années 60. de critères précis (plafonds de revenus, pla-
Elle lui permet d'intervenir au-delà des presta- fonds de remboursements, etc.).
tions légales pour soulager les populations en
difficultés et impulser des mouvements de mo- Les conseillers ont une conscience aiguë de
dernisation dans les infrastructures de soins, leur mission au sein de la CASS : il s'agit pour
tout en soutenant les initiatives locales grâce à eux d'agir pour des personnes parmi les plus
des subventions. précaires en leur assurant l'accès à des presta-
tions médicales coûteuses ou des services spé-
Pour mieux saisir son importance et la crise qui cialisés, comme les aides ménagères pour les
va la toucher, il faut contextualiser son action (1) personnes dépendantes. Alors que les Conseils
et préciser les facteurs nationaux (3) qui vont perçoivent les réformes consécutives comme
nous permettre de mieux saisir le travail d'adap- autant d'amputations sur leur liberté d'action et
tation de la CPAM de Haute Garonne afin de leur mission au sein de la Caisse primaire, l'ASS
maintenir l'action de sa CASS (2). va s'affirmer comme leur pré-carré à défendre.

178 https://www.ameli.fr/sites/default/files/ass-2016_cpam-aisne.pdf ; consulté le 07/09/2019
179 « A rebours des orientations fixées par la CNAM (la CPAM devient à la fin du mandat de M. Giusti totalement atypique en France
sur ce sujet), ce qui obère une partie importante du budget ASS, d’où des alertes et des demandes répétées de complément de budget »,
considère Stéphane COBIGO, directeur adjoint de la CPAM de Haute Garonne.

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