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M. Claussin invoque les directives nationales ce que le Conseil estime être sa compétence sur
pour justifier sa position, alors que le Conseil lui divers dossiers, celui-ci va systématiquement le
oppose la loi. Cette position légaliste n'est pas sanctionner sur des votes cruciaux, rejetant les
surprenante, le Conseil ayant historiquement budgets de GA et les axes de communication 159 .
pour fonction de surveiller l'application de la loi M. Claussin est encore mis en difficulté lorsqu'il
par le Directeur. Cependant, dans le cas d'es- annonce avoir négocié avec la CNAMTS un pro-
pèce, l'adoption d'une position aussi tranchée jet de rénovation du hall du siège, pour un total
dès le début des débats marque l'absence de de 2,971 millions d'euros 160 . Le Conseil met
volonté des conseillers, menés par M. Giusti, de alors en place une commission ad hoc d’étude
trouver un terrain d'entente : le Conseil tente du projet 161 : M. Claussin refuse de lui trans-
d'imposer sa volonté à tout prix. Alors que M. mettre les documents au motif de l'incompé-
Claussin accepte finalement de donner toutes tence du Conseil, alors même que la CNAMTS
les informations nécessaires au Conseil mais et la Mission Nationale de Contrôle (MNC) ont
refuse de retarder l'exécution du projet, le Con- validé la décision du Conseil 162 . Le conflit durera
seil en vote la suspension à 22 voix contre 1 157 . jusqu'au départ de M. Claussin en 2014, rem-
placé par M. Davila 163 . Dans le même temps, le
La situation est problématique. D'abord parce Direction opère les mutations prévues, l'accueil
que le monde politique extérieur s'invite à la du siège est rénové et la CPAM se retrouve
table des négociations en saisissant le Conseil, engagée dans un contentieux devant le juge
favorisant un climat de défiance basé sur le administratif avec la mairie de Villefranche de
postulat d'une certaine opacité dans l'action de Lauragais pour la propriété des espaces de
la Direction et déclenchant un conflit qui va stationnement attenants de l'immeuble 164 .
prendre des proportions sans précédent. Cet
événement traduit un dysfonctionnement qui 2. Le dossier Oncopole, dernière bataille du
semble reposer sur une forte opposition entre le Conseil de l'ère Giusti
Président et le Directeur.
Ensuite car cette crise va progressivement alté- L'Oncopole est le résultat d'une coordination
rer la relation Direction-Conseil, révélant par-là entre différents acteurs publics et privés afin de
l'impuissance des conseillers dans leur fonction créer un pôle de recherche et de formation inno-
de contrôle des actes du Directeur. Alors que la vant à Toulouse pour la lutte contre le cancer.
posture du Conseil est basée sur des arguments Installé sur l'ancien site d'AZF, les conseillers
« légaux », la Direction va maintenir sa décision soulignent la nécessité d’implanter un accueil
en dépit des votes de suspension de la vente sur place. Le sujet est discuté plusieurs fois en
des immeubles 158 . M. Claussin va progressive- Conseil depuis 2010 165 , et c'est en octobre 2010
ment puis systématiquement mettre en avant que le débat tourne au conflit.
les directives nationales pour se défendre, di-
rectives que les conseillers vont réclamer, alors Alors que M. Giusti ne cesse de harceler la
que le Conseil va adopter une position légaliste direction dans la gestion du dossier immobilier,
dure. Cette tendance marque une rupture dans M. Claussin fait part de sa ferme opposition au
les processus de coopération alors que le Direc- projet. Pour lui, le CPG et les restrictions budgé-
teur se « déculpabilise » et refuse de plus en taires interdisent une nouvelle implantation 166
plus souvent un dialogue qui tourne systémati- pendant que la Direction est en pleine « rationa-
quement à l'agression, la charge étant menée lisation » du parc immobilier et que la CPAM
par le Président Giusti. perd chaque année du personnel. De plus, la
CNAMTS ne s'est pas prononcée sur le sujet : il
Cette crise va s'étendre à d'autres secteurs. La y voit un frein à la logique d’amélioration du ser-
Direction ne tenant pas compte des votes et de vice 167 , pierre angulaire de son action à la CPAM.

157 Ibid, pp. 10 et suivantes
158 PV Conseil, 25 février 2010, p. 10
159 PV Conseil, 25 mars 2013, pp. 6-7 pour la GA et PV Conseil 22 avril 2013, p. 14 pour les axes de communication
160 PV Conseil, 25 juin 2012, p. 12 et PV CA, 5 novembre 2012, p. 13
161 PV Conseil, 22 avril 2013, pp. 15 et suivantes
162 Ibid, p. 17
163 PV Conseil, 3 février 2014, pp. 7-8 et PV CA, 24 mars 2014.
164 PV Conseil, 2 juillet 2015, p. 5
165 PV Conseil, 17 décembre 2012, p. 8
166 PV Conseil, 8 octobre 2012, pp. 2 et suivantes
167 Ibid.
Pour M. Claussin : « La vocation fondamentale d'une CPAM est de rendre le meilleur service possible ». Cette déclaration du
Directeur de la CPAM est l'aboutissement de 20 ans de politiques publiques en faveur de la logique du service, plus

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