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partie de la structure, soit le référent et gestion- La logique sous-jacente ne sera pas favorable
naire exclusif de l'Assurance maladie 138 . aux conseillers. D'un côté, les pouvoirs publics
Ce boycott prendra fin en 2005, après la mise promeuvent les projets régionaux, dans les-
en place de la réforme du Conseil par la loi de quels la CPAM aura un rôle-clé en matière
2004 : voyant l’opportunité de réaffirmer son in- d'application mais pas de décision. De l'autre, le
fluence et ses idées, le MEDEF revient en Directeur subordonné à la CNAMTS, soumet les
s'assurant de la considération du Conseil. En projets au Conseil, qui doit ensuite « détermi-
effet, en 2001, son départ était dénoncé par les ner » et « approuver » : pouvoir de décision
autres syndicats, la CFTC considérait le parita- mais pas de construction. Autrement dit, il n'a
risme comme valeur clé de l’Institution et le pas les moyens de concrétiser une propre poli-
MEDEF composante incontournable du CA 139 . tique faisant passer les intérêts locaux avant
ceux de la CNAMTS. Le Directeur risque d’être
Le nouveau Conseil est installé le 5 janvier seul, canalisant les insatisfactions : avoir trop
2005 140 suivant le rituel habituel 141 par le Direc- d'égard pour le Conseil le met en porte à faux
teur régional des Affaires sanitaires et sociales, vis-à-vis de la CNAMTS, suivre obstinément les
M. Jean-Pierre Rigaux, qui rappelle les fonc- directives nationales sans ménager le Conseil
tions de chacun. Appuyant la « nouvelle gou- peut être préjudiciable à la Caisse. Ce nouvel
vernance de la Sécurité sociale », il annonce équilibre est plutôt un déséquilibre nécessaire à
que les relations tutélaires vont changer : pour une gestion effective de l’Assurance maladie au
renforcer l'autonomie des CPAM, la réforme plan national. La CPAM aura de fait plus de
veut faire passer l'Etat de gérant à garant, défi- responsabilités, mais pas plus de poids ou de
nissant les règles et les objectifs. Suit l'exposé pouvoir alors que le Conseil est réduit à un rôle
des nouveaux pouvoirs du Conseil (article 58 de d'orientation et de contrôle de la légalité, rôle
la loi de 2004 modifiant l'article L211-2-1 du peu enviable et pour lequel il a peu de moyens
CSS) : il « a pour rôle de déterminer, sur propo- d'action comme nous le verrons.
sition du directeur :
– l'orientation du CPG ; Malgré ce tableau en demi-teinte, les conseillers
– les objectifs poursuivis pour améliorer la sont satisfaits de la réforme et de la nouvelle ré-
qualité du service rendu à l'usager ; partition des pouvoirs, sauf ceux de la CGT.
– les axes de la politique de communication à Pour le Directeur régional la réussite de la
l'égard des usagers ; nouvelle loi dépendra de « la capacité de
– les axes de la politique de gestion du chacun de changer de comportement ». La
risque 142 . » remarque s'adresse aux conseillers des CA
précédents aux positions tranchées (refus de
Le Directeur a depuis 1960 toute autorité sur le signer le CPG entre 2003 et 2005).
personnel, pour l'organisation des services,
établir les budgets et depuis 1986 représenter la Le renouvellement du Conseil est important 143 :
caisse en justice. Mais désormais, il dirige la - CGT : Christine Petiprez, Michèle Desmoulin
CPAM selon les orientations de la CNAMTS, - CGT-FO : Bernard Giusti, Monique Carreras
négocie le CPG, met en œuvre la politique de - CFDT : Alain Fernandez, Marie-José
prévention et d'éducation sanitaire et réalise le Lacambra
programme de l'Union régionale des caisses - CFTC : Jean-Pierre Chiarlini
d'Assurance maladie (URCAM). Il ne rend - CGC : Daniel Roufignac
compte de son action qu'à deux entités : le - MEDEF : Patrick Dupont, Patrice Falgayras,
Conseil et la CNAMTS. Henry Mathon, Jean Pierre Pailhol
Il a en conséquence la charge de la bonne - CGPME : Hervé Barat, Christian Fernandez
conduite des relations avec les personnes - UPA : Louis Contreras, Valérie Marconato
physiques et morales engagées dans des - Représentants des associations : Françoise
relations de travail et de service avec la CPAM Fonade, Régis Roulleris, Hubert Lortet, Jean
faisant aussi de lui un acteur clé dans le cadre Claude Monteil
de la lutte contre les fraudes. - Mutualité : Régis Rami, Elvire Loubière.

138 Ibid, 14 décembre 1999, p. 5. L'Etat étant considéré comme de tierce partie oppressante, voire incompétente pour
les questions de Sécurité sociale
139 Ibid, p. 6 ; pour plus de détails, voir M. LAGES, op. cit., pp. 16, 135, 176 et 179.
140 Dans le contexte suivant : les administrateurs du CA précédent avaient voté contre le CPG, ne prenant pas une
décision liant une nouvelle formation : la CPAM fonctionne donc sur un budget de gestion administrative d'autorité.
141 Qui a deux fonctions : faire table rase des relations passées par le rappel des règles de base qui encadrent les pouvoirs
du Directeur et du Conseil et affirmer les positions de principe des grandes tendances syndicales et institutionnelles.
142 PV Conseil, 5 janvier 2005, p. 5, 6 et 7 pour les références au PV de ce paragraphe
143 Chaque formation bénéficiera de l’expérience d’un ancien administrateur confirmé dans les questions internes de la
CPAM : Mmes Loubière, Marconato, Petiprez, MM. Contreras, Fernandez, Giusti, Mathon, Monteil, Rami.

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