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Elle s'engage dans la bataille juridique contre
Total-Fina pour récupérer les frais avancés et
envisage des actions de communication sur la
crise 129 . En parallèle, le CA vote pour la mise en
place d'actions du Centre d'Examen de Santé
(CES) en faveur des blessés ; une étude épidé-
miologique et statistique est mise en place.
La procédure AZF est prolongée de six mois,
puis jusqu'au 31 mars 2003 pour assurer une
bonne prise en charge des 6 150 victimes re-
censées par la CPAM 130 . En 2003, un bilan est
dressé : l'ensemble des dossiers présentés en
ASS a été accepté sans enquête préalable afin
de fluidifier la prise en charge des victimes.
Cependant, la Caisse souffre du manque de
communication autour de son action et passe
pour un acteur secondaire dans cette crise 131 .
La Caisse opère un « contrôle » des bénéfi-
ciaires des aides grâce au CES : 5 320 convo-
cations de suivi épidémiologique AZF 132 permet-
tront le renforcement des données collectées
sur la catastrophe.
Le dossier AZF disparaît des PV du CA après
2004, année du bilan de l'action. Plus de 19 mil-
lions d'euros ont été versés en prestations,
chiffre évalué entre 25 et 30 millions € après trai-
Rapport DRASS Midi-Pyrénées-Institut de Veille Sanitaire tement des 8 684 dossiers de victimes 133 . Des
sur les conséquences sanitaires ’AZF, août 2003, 116 p. 127 expertises étaient encore en cours auprès des

A côté, des aides financières sont envoyées par malades et les deux tiers de la somme due par
les CPAM d'Albi, Cahors, Carcassonne sur leurs Total-Fina pour les frais avancés par la CPAM
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budgets. 1 400 secours sont accordés en action en matière de santé recouvrés .
sanitaire et sociale (ASS) pour 1,5 million € et
une participation au fond d'indemnisation des Le cas AZF a été une étape importante pour la
victimes. La CPAM allège une partie des cadres CPAM, illustrant sa capacité de résilience face à
réglementaires (prise en charge de consulta- une crise sanitaire inédite en France. En peu de
temps, la prise en charge des assurés est totale
tions hors nomenclature sur les fonds d'ASS, de
frais annexes suivant la gravité du sinistre, aides et sans compromis, alors que se met en place
aux employés touchés par la catastrophe). En un système de solidarité entre les CPAM de la
décembre, le bilan s'est alourdi à 31 morts et région. On notera que la Caisse n'est pas désta-
plus de 4 800 arrêts de travail. Plusieurs bâti- bilisée dans son fonctionnement normal par
ments de la Caisse ont subi des dégâts ; la cette crise, grâce à des mesures d'aides de la
CNAMTS comme des recrutements temporaires
charge de travail augmente fortement et huit
postes sont demandés à la CNAMTS 128 . et en raison de la performance de son informa-
En février 2002, l'embauche de dix CDI attend tique de traitement des prestations et de la
la validation de la CNAMTS alors que les ser- télétransmission des prescriptions médicales. Il
vices Accidents du travail et Contentieux sont en est probable que SESAM-VITALE a joué un rôle
surchauffe. La Caisse reçoit une nouvelle aide important dans la gestion de la crise, de même
.
que son Centre d’examens de santé
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de 30 490 € des CPAM de Carcassonne et de
Cahors pour renflouer son budget d'ASS.

127 Rapport disponible sur internet : https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/186006/2317642
Il rend compte de l’action de la CPAM de la Haute-Garonne et son Centre d’Examens de Santé lors de la crise AZF
128 PV CA, 29 octobre 2001, p. 18 pour les références de ce paragraphe et du précédent
129 PV CA, 6 février 2002, pp. 6, 9 et 10 pour les références de ce paragraphe
130 PV CA, 8 octobre 2002, p. 7
131 PV CA, 14 avril 2003, pp. 6-8
132 PV CA, 8 octobre 2003, p. 13
133 PV CA, 13 octobre 2004, p. 18
134 PV CA, 15 juin 2004, p. 12
135 En revanche, il est étonnant de constater le manque de projection dont ont fait preuve le CA et la Direction quant à
la médiatisation de l'action de la Caisse en faveur des assurés, particulièrement à une époque où la communication a une
place grandissante dans la vie de l'Institution et s'impose comme un enjeu politique majeur pour la Sécurité sociale.

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