Page 21 - 4004720_histoire_MSA_MP

résorber ces retards en lecture optique dans les En 1992, le Schéma Directeur Informatique (SDI)
années 70, LASER permet de diviser les délais prévoit une concentration/régionalisation des
par dix 105 . Désormais, les capacités de traite- CETELIC (disparition de treize sur trente) et la
ment sont suffisantes pour ne pas déstabiliser fusion des Centres de Midi-Pyrénées, du
en profondeur les chaînes de travail, en théorie. Languedoc-Roussillon et du Centre-Ouest. Le
Mais en pratique, la situation est autre : la Direc- Président du CETELIC Midi-Pyrénées et admi-
tion fait état de 94 965 dossiers en retard en nistrateur de la CPAM, M. Martinet, veut différer
mars 1989 et de 93 435 en mai 106 . En décembre, une décision de cette ampleur arguant de la
92 954 dossiers sont en attente. LASER permet nécessaire consultation préalable de ce Centre.
l'écoulement continu de la charge de travail, Malheureusement, le CA de la CPAM doit se
sans rétablir une situation normale. Les ordina- prononcer en séance malgré un manque de do-
teurs saturés obligent la Direction à étendre la cumentation et de temps de réflexion dénoncé
mémoire des DPS 6 T400, à suspendre les paie- par les administrateurs. Le vote intervient et le
ments aux guichets et à rediriger personnels et CA donne son accord de principe sur le projet 113 .
puissance de traitement vers les services en
difficulté 107 . Plusieurs constats sont posés, dont Ce plan, précisé le 15 décembre 1992, s'étalera
celui de l’inadaptation du système LASER aux sur six ans, de 1992 à 1997 sous la houlette de
guichets, justifiant leur suppression partielle la CNAMTS. Trois priorités sont à l'ordre du jour :
pour l'année 1990 108 . Mais en 1990, la situation ­ développer des outils permettant d'évaluer
s'aggrave, avec 180 000 dossiers en retard en précisément les pratiques médicales ;
juin. La Direction annonce qu'avec le passage à
la version 7.05 de LASER, il faudra six jours ­ maîtriser les dépenses de gestion en pas-
pour écouler les dossiers en stock 109 . La mise à sant au Système Electronique de Saisie de
jour suivante se fera en 1992, avec le remplace- l'Assurance Maladie (SESAM) ;
ment des DPS 6 par des DPS 6000 110 , mais une ­ former et renouveler le personnel.
information contradictoire est donnée en 1993, Le programme s'inscrit dans une réflexion de
avec le remplacement des DPS 500 par des fond pour redéfinir les missions des CPAM, ce
DPS 6000 111 . A partir de là, les questions rela- plan informatique remettant en question une
tives à son développement disparaissent des grande partie de leurs activités, comme les
procès-verbaux du CA. tâches de saisie, de paiement, etc. 114 . La créa-
tion du projet SESAM-VITALE est validée par la
B. Les nouveaux plans informatiques des CNAMTS, la Caisse centrale de la Mutualité so-
années 1990 ciale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale
d’Assurance maladie des professions indépen-
La CPAM va devoir s'équiper de nouveaux ordi- dantes (CANAM) par une décision du 3 février
nateurs dans le cadre du Plan d'Informatique 1993, premier acte de ce vaste programme 115 .
Local, selon le schéma directeur de la CNAMTS A ce stade, une précision s'impose : à partir des
prévu pour 1990. Ce plan naît du constat des années 1990, l'informatique sert aux tâches de
divergences entre les systèmes nationaux et lo- production mais aussi à la maîtrise des dé-
caux. Seront installés un réseau local propre à penses de santé 116 . Pour la Sécurité sociale et
la Caisse ainsi que 70 micro-ordinateurs et leurs le gouvernement, les outils informatiques de-
logiciels pour deux millions de francs 112 . Aucune viennent rapidement les interfaces sensorielles
mention à ce sujet ne figure dans les procès- indispensables à la compréhension puis à la
verbaux du Conseil d’administration de 1991. maîtrise du réel et la clé de voûte des actions.

105 On se souviendra de la situation des années 1973 à 1975, où la CPAM s'était presque effondrée sous le poids du
travail à réaliser qui était à l'origine de l'ordre 150 000 dossiers, occasionnant une crise sur plusieurs années.
106 PV CA, 16 mai 1989, p. 50
107 PV CA, 21 mars 1989, p. 28
108 PV CA, 12 décembre 1989, p. 26
109 PV CA, 26 juin 1990, pp. 62-64
110 PV CA, 17 mars 1992, p. 45.
111 PV CA, 21 juin 1993, p. 47
112 PV CA, 3 avril 1990, p. 42
113 PV CA, 22 sept. 1992, p. 115. La CGT ne vote pas, la CFDT s'abstient. C’est la procédure et non le projet qui
provoque leur mécontentement, leur laissant trop peu de temps pour débattre et décider : elles désapprouvent la forme
mais pas le fond, comme assez souvent, d'où le recours à des votes neutres ou des refus de voter plutôt que contre.
114 PV CA, 15 décembre 1992, pp. 124 et suivantes
115 PV CA, 2 mars 1993, p. 12
116 L’informatique permet d’élaborer des statistiques servant au gouvernement à fixer les objectifs, de détecter les
anomalies de prestations, révéler des fraudes etc..... D’où l’intérêt pour les pouvoirs publics de renforcer un outil qui
permet de limiter la masse salariale, d'effectuer des tâches parfois fastidieuses et de renforcer sa capacité de production.

21