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Au niveau national, il s'agit d'une opportunité quasi-parfaite. Grâce à une meilleure coordina-
pour réguler et diriger l'Assurance maladie. 117 . tion avec la CNAMTS et une opération de com-
Les informations au CA des avancées du SDI munication de grande ampleur, l'arrivée de la
disparaissent jusqu'en 1995, année de présen- carte VITALE apparaît comme une réussite
tation de trois nouveaux outils à implanter : complète et une plus-value à long terme pour la
- Interface Réseau Informatique Services CPAM, voyant le nombre d'actes télétransmis
(IRIS), pour les échanges entre l'Assurance augmenter rapidement, conformément aux ob-
maladie et les professionnels de santé 118 ; jectifs nationaux. Dès décembre 1998, 519 410
- En renfort d'IRIS, Acquisition des Carac- cartes ont été distribuées, peu de demandes
tères et Traitement de l'Image des Formu- d'informations supplémentaires faites auprès de
laires (ACTIF), permettant la numérisation la CPAM et de rares rejets 123 .
et la reconnaissance optique des caractères Cela permet à la CPAM-HG d’être l'un des
pour scannériser les feuilles de soins 119 ; exemples de diffusion réussie en France 124 et la
- Système Electronique de Saisie de l'Assu- Direction relève un haut niveau de satisfaction
rance Maladie, connu sous SESAM-VITALE, des assurés. En décembre 2000, la carte
pour la diffusion d'une carte à puce destinée VITALE diffusée à plus de 75 % des assurés de
aux assurés et leur permettant d'obtenir Haute-Garonne, permet d'accéder au dossier du
leurs remboursements plus rapidement 120 . détenteur, afin de rationaliser son parcours de
Ces outils vont permettre un suivi affiné de la soins et de lui faire gagner en efficacité 125 .
consommation médicale, des contrôles plus
fiables des arrêts de travail et de l'activité mé- C. La catastrophe AZF, fonctionnement
dicale pour déceler les fraudes ; ainsi que des de la CPAM face à une crise sanitaire
économies sur l'archivage, la suppression des
tâches de saisie et des gains de productivité Le 21 septembre 2001, l'usine AZF, proche du
pour le traitement des dossiers. quartier du Mirail à Toulouse, explose faisant 25
morts, des milliers de blessés (et plus de deux
La diffusion de VITALE prévue pour 1997 sera milliards d'euros de dégâts) 126 . Face à la crise
retardée à septembre 1998 pour la Haute- sanitaire, la CPAM réagit vite. En novembre, les
Garonne 121 . Elle s'accompagne de campagnes procédures des arrêts de travail sont allégées,
nationales de communication et d'incitations avec prise en charge à 100 % des soins des vic-
pour les médecins (aides financiers pour s'équi- times. Plus de 4 500 arrêts sont déclarés, créant
per, etc.). Tout est prévu pour une mise en place une surcharge de travail pour la Caisse qui
rapide et efficace. L'implantation se fera de sep- reçoit une aide de trois millions d'euros de la
tembre à novembre 1998 122 . CNAMTS ; mais le CA et la Direction doivent
Autre point intéressant : le déploiement de la adresser une demande supplémentaire, au vu
technologie SESAM-VITALE se fait de manière du surplus de travail engendré.

117 Mais au plan local, pour certains, l'informatique va devenir un facteur d'asservissement, non par les contraintes de
travail imposées et assimilées, mais du fait de l'appréhension des phénomènes sociaux et économiques par les nombres
permettant une politique de résultat des CPAM, parfois au détriment de l'aspect intégral des problématiques réduites
dans des chiffres et indicateurs. A ce sujet, voir A. SUPIOT, La gouvernance par les nombres ; Paris : Fayard, 2015, 508 p.
118 PV CA, 27 juin 1995, Annexes p. 2.
Il s’agit de de développer une norme commune et un réseau sécurisé favorisant la télétransmission des feuilles de soins,
etc. Outre les économies d’archivage dues à la dématérialisation des feuilles de soins, l'outil permet une meilleure fiabilité
des statistiques et une production plus rapide, en éliminant les délais de réception des feuilles.
119 Ibid, p. 13 et Annexes p. 7
120 Ibid, Annexes pp. 4-7. Du côté de la CPAM, ce système permettra de limiter l'archivage des dossiers grâce à la
disparition progressive de l'envoi des feuilles de soins, remplacé par la transmission des informations grâce à la carte à
puce. Autre avantage : une transmission des données plus fiable, une réduction des délais de remboursement et une
production plus rapide des statistiques.
121 PV CA, 16 décembre 1997, p. 3
122 PV CA, 29 septembre 1998, p. 7.
123 PV CA, 15 décembre 1998, p. 10
Malgré les craintes exprimées par une population âgée. A noter la difficulté posée par certaines populations dans la mise
en place des nouvelles technologies : la disparition des guichets avait soulevé des questionnements chez les personnes
âgées et dépendantes d'un accompagnement dans leurs démarches. Malgré l'oreille attentive de certains syndicats, ces
populations font généralement les frais de leur manque d'adaptabilité vis-à-vis des avancées techniques, et ce en dépit
des mesures d'aménagement généralement mises en place pour favoriser leur accès aux remboursements
124 De 1999 à 2000, la Haute-Garonne voit la possession de cartes VITALE doubler. PV CA, 4 avril 2000, pp. 9-10
125 PV CA, 12 décembre 2000, pp. 8 et suivantes
126 https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/explosion-de-l-usine-azf-de-toulouse_1618581.html ; consulté le
13/08/2019

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