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François Dubeau

aient disparu, ou du moins soient très atténués, lors de la création de la

caisse unique.

Ces décisions, approuvées par le conseil de chaque caisse, constituent

un tournant essentiel dans notre démarche. Dès octobre 1991, nous
étions résolument sur le chemin de la caisse fusionnée à échéance de

trois ans.

Les négociations se sont ensuite concentrées sur les modalités de

fonctionnement politique de la future caisse et l'équilibre des
responsabilités, notamment sur les choix dits « stratégiques » : siège
social, Présidence et présidence déléguée, présence politique sur chaque

site, composition du futur conseil d'administration avec équilibre entre
sites et place des deux composantes salariée et non salariée…

Les décisions sur ces points, vitales pour continuer d'avancer, ont
nécessité quelques mois de négociation, mais ont été actées dès le conseil
d'administration de la Fédération du 4 avril 1992 (puis par les conseils
d'administration des deux caisses) dans un document appelé « protocole

d’accord » qui constituait un engagement moral pour l'avenir, et
contenait les décisions essentielles qui régiront plus tard fidèlement la

mise en place de la caisse unique :
- création de la caisse pluri départementale dans le prolongement des
élections MSA du deuxième semestre 1994, avec effet du 1er janvier 1995,

- répartition des responsabilités (siège social à Rodez, Présidence
tarnaise lors de la création, composition à parité du conseil d'administra-

tion entre Tarn et Aveyron pour les collèges non-salariés, le deuxième
collège (salariés) ne pouvant faire l'objet d'une répartition en raison du
mode de scrutin ; le collège familial, composé de trois personnes, se
répartissant entre deux tarnais et un aveyronnais, tout en envisageant le

principe d'une alternance géographique à chaque scrutin),
- direction assurée par Guy Lavinal puis à son départ en retraite par votre

serviteur.

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