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Les fusions des MSA et la construction de la MSA MPN

Une construction progressive, méthodique et déterminée de la
caisse pluri départementale dès juin 1992.

Dès lors que l'ensemble des options politiques ont été actées, tous les efforts, tant

des élus que des équipes administratives, se sont concentrés sur deux volets : le
rapprochement des modes de fonctionnement des structures existantes
et la définition du cadre de fonctionnement de la future caisse.

1/ le rapprochement du fonctionnement des deux structures existantes

a) Au plan politique

En action sociale, sous la responsabilité de la commission d'administra-
teurs créée à cet effet, l'harmonisation des aides aux adhérents en action
sanitaire et sociale a débuté dès 1993 (aide aux familles, aux personnes

âgées, aide aux vacances, à l'habitat, à la garde d’enfant...).
Elle s'est faite au fur et à mesure qu'elle était possible financièrement, et

avec le souci d’un « alignement par le haut » sur les deux exercices bud-
gétaires 1993/1994 si bien qu'à la fusion, l’essentiel des écarts était comblé.
Seuls certains volets très spécifiques correspondant à l'histoire de chaque caisse

ou à son contexte (aides à certaines structures agricoles ou rurales sur
l'Aveyron, aides à l'insertion créées dans le Tarn, et n'existant pas en
Aveyron) ont été conservés, en considérant que, si une harmonisation

restait souhaitable à terme, il convenait de laisser du temps pour y
parvenir.
Un travail parallèle de la commission créée à cet effet a permis de faire con-

verger les aides financières en prévention des accidents du travail, et la
décision a été prise de créer début 1994 un service commun de prévention,

les techniciens se partageant le territoire des deux départements.
La médecine du travail des salariés étant organisée dans le cadre d’une
association en Aveyron et au sein même de la MSA sur le Tarn, la décision
a été prise dès le printemps 1993 de créer, concomitamment avec la fusion,

une association bi-départementale, en rapprochant sur les exercices 1994
et 1995, les taux de cotisations qui étaient sensiblement différents.

Enfin, le calendrier d'appel des cotisations aux adhérents a été harmo-
nisé.

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